ac/Sm-21mc0353aoo-Fourniture et acheminement d'électricité

Toulouse Métropole

ac/Sm-21mc0353aoo-Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole et réalisation de prestations de services associées. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes Toulouse Métropole-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes Toulouse Métropole situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique-la réalisation de prestation de services associés à la fourniture d'énergie électrique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-08 Avis de marché
2021-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Balma : Commune de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand
Commune postale: Balma

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31132

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: commune de Pibrac et son Ccas : Commune de Pibrac et son Ccas
Adresse postale: esplanade Sainte Germaine
Commune postale: Pibrac

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31820

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la commune de Toulouse : Ccas de la commune de Toulouse
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Nom: commune de Saint Jory : Commune de Saint Jory
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Saint-Jory

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31790

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''aussonne : Commune d''aussonne
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Aussonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31840

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bruguieres et son Ccas : Commune de Bruguieres et son Ccas
Commune postale: Bruguieres

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31150

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''aigrefeuille : Commune d''aigrefeuille
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Aigrefeuille
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite : Ctmr
Nom: commune de Dremil Lafage : Commune de Dremil Lafage
Adresse postale: 1 allée de l''eglise
Commune postale: Dremil Lafage

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31280

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Blagnac : Commune de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis
Commune postale: Blagnac

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31706

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Brax : Commune de Brax
Adresse postale: 9 rue de la Mairie
Commune postale: Brax

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31490

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Launaguet et son Ccas : Commune de Launaguet et son Ccas
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Commune postale: Launaguet

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31140

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Seilh : Commune de Seilh
Adresse postale: 1 place Roaldes du Bourg
Commune postale: Seilh
Nom: commune de Saint Orens de Gameville : Commune de Saint Orens de Gameville
Adresse postale: 46 avenue Gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31650

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cugnaux et son Ccas : Commune de Cugnaux et son Ccas
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''aucamville et son Ccas : Commune d''aucamville et son Ccas
Adresse postale: place Bazerque
Commune postale: Aucamville
Nom: commune de Gagnac sur Garonne : Commune de Gagnac sur Garonne
Commune postale: Gagnac-sur-Garonne
Nom: commune de Tournefeuille : Commune de Tournefeuille
Commune postale: Tournefeuille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31170

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ccas de la Commune de Colomiers et son Ccas : Ccas de la Commune de Colomiers et son Ccas”
Adresse postale: 18 place du Languedoc
Commune postale: Colomiers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31776

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Fonbeauzard : Commune de Fonbeauzard
Adresse postale: place Simon Montariol
Commune postale: Fonbeauzard

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31142

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeneuve Tolosane : Commune de Villeneuve Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l''hotel de Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Nom: commune de Cornebarrieu : Commune de Cornebarrieu
Adresse postale: 9 avenue de Versailles
Commune postale: Cornebarrieu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de l''union : Commune de l''union
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: L''Union
Nom: commune de Saint Jean : Commune de Saint Jean
Adresse postale: 33 ter Route d''albi
Commune postale: Saint-Jean

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31240

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mondouzil : Commune de Mondouzil
Adresse postale: le Village
Commune postale: Mondouzil

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31850

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Flourens : Commune de Flourens
Commune postale: Flourens

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“régie Municipale d''electricité de Toulouse : Régie Municipale d''electricité de Toulouse”
Adresse postale: 19, avenue Grand Ramier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31400
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ac/Sm-21mc0353aoo-Fourniture et acheminement d'électricité 21mc0353aoo
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“ac/Sm-21mc0353aoo-Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: c2c3c4-Gros consommateurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels dédiés
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de l'Energie en ligne/Espace client web
Critère de qualité (nom): Politique Responsabilité Environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Facturation
Critère de coût (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 1 Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateursannée 2022 : 14 581 166 euro(s) HtAnnée 2023 : 14 581 166 euro(s)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - petits consommateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: c5-Petits consommateurs
Informations complémentaires:
“lot 2 Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - petits consommateursannée 2022 : 3 094 400 euro(s) HtAnnée 2023 : 3 094 720 euro(s) HtAnnée 2024...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“eclairage Public et signalisation avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“lot 3 Eclairage public et signalisation avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateursannée 2022 : 966 420 euro(s) HtAnnée 2023 : 966 420 euro(s)...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“eclairage Public et Signalisation avec connexion de type C5 - petits consommateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“lot 4 Eclairage public et signalisation avec connexion de type C5 - petits consommateursannée 2022 : 2 617 580 euro(s) HtAnnée 2023 : 3 135 020 euro(s)...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: haute Valeur Environnementale (Hve)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: haute Valeur Environnementale (Hve)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche responsable du candidat
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de coût (pondération): 12
Description
Informations complémentaires:
“lot 5 Haute Valeur Environnementale (Hve)Année 2022 : 616 103 euro(s) HtAnnée 2023 : 616 103 euro(s) HtAnnée 2024 : 616 103 euro(s) HtAnnée 2025 : 616 103...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 177-460756 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ac/Sm-21mc0353aoo-Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 268 778 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-460756

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21m0388
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 162 332 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 162 332 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 162 332 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de Provence
Adresse postale: 1 rue jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 162 332 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 162 332 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21m0389
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - petits consommateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 188 800 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 188 800 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 188 800 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 188 800 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 188 800 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 188 800 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21m0390
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“eclairage Public et signalisation avec connexion de type C2, C3 et C4 - gros consommateurs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 932 840 💰

1️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 932 840 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 932 840 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21m0391
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“eclairage Public et Signalisation avec connexion de type C5 - petits consommateurs”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 752 600 💰

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 752 600 💰

1️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 752 600 💰

1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 752 600 💰

1️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 752 600 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21m0392
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: haute Valeur Environnementale (Hve)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 206 💰

2️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 206 💰

2️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop Midi Pyrénées
Adresse postale: 26 rue marie magné
Code postal: 31300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 206 💰

2️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 206 💰

2️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 206 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accords cadres à marchés subséquents conclus pour un montant initial sans minimum ni maximum.L'ensemble des montants indiqués ci-dessus sont des...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-552617 (2021-10-27)
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