21pi15 - la présente consultation concerne une mission d'animation et d'assistance à la conception du programme local de l'habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Compétente en matière d'habitat, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a inscrit, depuis 2002, sa politique dans différents programmes locaux de l'habitat. Deux Plh se sont ainsi succédés. La Métropole a confirmé cet engagement en prescrivant son troisième Plh lors du Conseil Métropolitain du 27 mai 2021.Ce nouveau Plh va établir pour 6 ans les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement.Les prestations sont réparties en 3 phases :Phase 1définition et rédaction des orientations stratégiquesphase 2définition et rédaction du programme d'actionsphase 3mise en oeuvre d'une stratégie de communication autour du Plh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21pi15 - la présente consultation concerne une mission d'animation et d'assistance à la conception du programme local de l'habitat de la Métropole Toulon...”
Titre
21pi15 - la présente consultation concerne une mission d'animation et d'assistance à la conception du programme local de l'habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
21pi15
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Compétente en matière d'habitat, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a inscrit, depuis 2002, sa politique dans différents programmes locaux de l'habitat. Deux Plh se sont ainsi succédés. La Métropole a confirmé cet engagement en prescrivant son troisième Plh lors du Conseil Métropolitain du 27 mai 2021.Ce nouveau Plh va établir pour 6 ans les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement.Les prestations sont réparties en 3 phases :Phase 1définition et rédaction des orientations stratégiquesphase 2définition et rédaction du programme d'actionsphase 3mise en oeuvre d'une stratégie de communication autour du Plh
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Valeur estimée hors TVA: EUR 106 830 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Tpm 83000 - toulon
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Compétente en matière d'habitat, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a inscrit, depuis 2002, sa politique dans différents programmes locaux de l'habitat. Deux Plh se sont ainsi succédés. La Métropole a confirmé cet engagement en prescrivant son troisième Plh lors du Conseil Métropolitain du 27 mai 2021.Ce nouveau Plh va établir pour 6 ans les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement.Les prestations sont réparties en 3 phases :Phase 1définition et rédaction des orientations stratégiquesphase 2définition et rédaction du programme d'actionsphase 3mise en oeuvre d'une stratégie de communication autour du Plh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent Dce.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement, à la date...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 7 du Ccap.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prestation porte sur la réalisation d'un document stratégique pour le territoire métropolitain qui se veut cohérent et dont les différents volets sont étroitement liés les uns aux autres. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation. En effet, les partenaires de la démarche sont nombreux et le besoin de la Métropole porte sur un accompagnement resserré et global pour faciliter la bonne coordination des acteurs qui seront impliqués. La pluralité des prestataires risquerait de conduire la Métropole T.P.M à réaliser elle-même un travail de synthèse de l'ensemble des données recueillies par chacun d'eux. Ce risque est d'autant plus élevé que l'epci a déjà choisi d'être accompagné par l'agence d'urbanisme de l'aire Toulonnaise et du Var (AUDAT Var) au regard de son expertise en terme d'habitat pour la réalisation du diagnostic local préalable, qui intégrera l'équipe projet en tant que collaborateur externe.L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :Des connaissances juridiques et réglementaires ;Des connaissances financières et fiscales ;Des connaissances de l'écosystème de la politique de l'habitat ;Pilote / animateur / suivi de projet ;Graphisme / Design.Le montant des prestations du présent marché est estimé, sur la durée totale du marché à 106 830.00 euro(s) HT soit 128 196.00 euro(s) (T.T.C.).Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme, à compter de la date de notification de l'ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations de la D.P.G.F
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 186-483347 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 125 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Tpm 83000 Toulon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22rl22-22321
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Semaphores Expertise / Seban Et Associes / La Creme French
Adresse postale: 20-24
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 125 💰
“durée du contrat: 2 ans ferme à compter de la notification de l'ordre de servicedate de signature du contrat : 24/03/2022”
Source: OJS 2022/S 065-171792 (2022-03-29)