dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, la Métropole Tpm est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions, cessions amiables ou expropriations). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé notamment à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents d'arpentage.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Minimum Ht 10 000.00 euro(s) Maximum Ht 40 000.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations est estimé annuellement à 27 424.50 euro(s) (H.T.)., soit un montant estimé toutes périodes confondues de 109 698.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21pi08-accord-cadre A Bons De Commandes De Prestations Foncieres De Geometres Experts
21pi08”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, la Métropole Tpm est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots...”
Brève description
dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, la Métropole Tpm est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions, cessions amiables ou expropriations). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé notamment à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents d'arpentage.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Minimum Ht 10 000.00 euro(s) Maximum Ht 40 000.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations est estimé annuellement à 27 424.50 euro(s) (H.T.)., soit un montant estimé toutes périodes confondues de 109 698.00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 109 698 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, la Métropole Tpm est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots...”
Description du marché
dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, la Métropole Tpm est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions, cessions amiables ou expropriations). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé notamment à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents d'arpentage.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Minimum Ht 10 000.00 euro(s) Maximum Ht 40 000.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations est estimé annuellement à 27 424.50 euro(s) (H.T.)., soit un montant estimé toutes périodes confondues de 109 698.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 698 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen : établissement de prix nouveaux conformément à l'article 19 du Ccap”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireen cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :: Diplôme de géomètre-expert foncier Dplg et inscription à l'ordre des géomètres-expert (loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et Décret 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme Dplg)Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats remettront copie des diplômes et justification de l'inscription à l'ordre.chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et Décret 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme Dplg”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant indiqué de 112 098 euro(s) HT dans valeur estimé correspond à l'estimation toutes périodes confondues.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.Il est prévu le versement d'une avance à l'article 8 du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 181-469950 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 444 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-469950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 188rl21-21487
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Geosat Selas/Se2t Enginnering
Adresse postale: 260 rue Corporandy
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 444 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 04/02/2022le montant inscrit de 26 444 euro(s) Ht correspond au montant estimatif...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 04/02/2022le montant inscrit de 26 444 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf.Le montant du marché est d'un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht; maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 028-072162 (2022-02-04)