21MC0035AOO — réalisation de prestations topographiques — JE/HZ

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Metropole.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations. Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000 EUR. La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit:
— Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-22 Avis de marché
2021-04-19 Informations complémentaires
2021-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21mc0035aoo/Jo-Je-Hz
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Toulouse, — coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Metropole. Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations. Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000 EUR. La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit: — Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT, — ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150614
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mc0035aoo — pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Metropole.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations. Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000 EUR. La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit:
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— Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 21.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci lui était postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysé sur la présentation du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des plans de référence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 060-150614 (2021-03-22)
Informations complémentaires (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Toulouse; — coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations. Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000 EUR. La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit: — Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT, — ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203724
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150614
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Source: OJS 2021/S 079-203724 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Toulouse; — coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse métropole. Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations. Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000,00 EUR. La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit: — Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT; — ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375575
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec sept titulaires compris sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse métropole.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations.
Afficher plus
Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000,00 EUR.
La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit:
— Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysé sur la présentation du Mémoire Technique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: ADRE réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 144 380 EUR 💰
Nom: Gea
Adresse postale: 18 rue Saint-James
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 157 610 EUR 💰
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 13 rue d'Hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 113 130 EUR 💰
Nom: 3D Scanning ingénierie
Adresse postale: 8 rue Gaston Evrard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 176 600 EUR 💰
Nom: Parera
Adresse postale: ZI Buconis — BP 40002
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 140 634 EUR 💰
Nom: ECR environnement
Adresse postale: 6 allée de Longueterre
Commune postale: Montrabé
Code postal: 31850
Valeur totale du marché: 203 550 EUR 💰
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 164 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Source: OJS 2021/S 141-375575 (2021-07-20)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
3D Scanning Ingénierie Adré Réseaux ECR environnement GEA Geofit Expert Geosat PARERA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface