Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Metropole.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations. Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000 EUR. La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit:
— Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21MC0035AOO — réalisation de prestations topographiques — JE/HZ
21mc0035aoo/Jo-Je-Hz”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Metropole.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations. Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000 EUR. La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit:
— Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Metropole.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations. Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000 EUR. La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit:
— Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysé sur la présentation du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des plans de référence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 21.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci lui était postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 21.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci lui était postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mc0035aoo — pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 060-150614 (2021-03-22)
Informations complémentaires (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0035aoo — Réalisation de prestations topographiques — JE/HZ
21mc0035aoo/Jo-Je-Hz”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations. Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000 EUR. La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit:
— Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-150614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 079-203724 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse métropole.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations.
Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000,00 EUR.
La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit:
— Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT;
— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse métropole.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse métropole ou la mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations.
Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000,00 EUR.
La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit:
— Toulouse Métropole: 180 000 EUR HT;
— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysé sur la présentation du Mémoire Technique)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0211, 21v0221
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: ADRE réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 380 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gea
Adresse postale: 18 rue Saint-James
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 610 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 13 rue d'Hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 130 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 3D Scanning ingénierie
Adresse postale: 8 rue Gaston Evrard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 600 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Parera
Adresse postale: ZI Buconis — BP 40002
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 634 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ECR environnement
Adresse postale: 6 allée de Longueterre
Commune postale: Montrabé
Code postal: 31850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 550 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 380 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec sept titulaires compris sans montant minimal ni maximal.”
Source: OJS 2021/S 141-375575 (2021-07-20)