21a0044 — Assurance RC CHUM promoteur de recherches biomédicales

Centre hospitalier universitaire de Montpellier

Assurance en responsabilité civile du CHU de Montpellier promoteur de recherches biomédicales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-05 Avis de marché
2021-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale:
“Centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — secteur «Achats généraux» — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, à...”    Afficher plus
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c-laurentcuenca@chu-montpellier.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702029&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 21a0044 — Assurance RC CHUM promoteur de recherches biomédicales 21A0044
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Brève description:
“Assurance en responsabilité civile du CHU de Montpellier promoteur de recherches biomédicales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“Assurance en responsabilité civile du CHU de Montpellier promoteur de recherches biomédicales.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — sous-critère 1 — Modalités de facturation et procédure de gestion des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — sous-critère 2 — Qualité de la couverture (liste des exclusions (composante 1) et étendue des garanties (composante 2)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise)....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; — une liste des principales des principaux services fournis au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— DUME; ou — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent;...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 028-069459 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Adresse postale:
“Centre administratif André-Benech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats généraux — 191 avenue du Doyen-Gaston-Giraud, à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 21a0044 — assurance RC CHUM promoteur de recherches biomédicales 21A0044
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Assurance en responsabilité civile du chu de Montpellier promoteur de recherches biomédicales.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Critère 1, sous-critère 1: modalités de facturation et procédure de gestion des sinistres”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1, sous critère 2: qualité de la couverture (liste des exclusions (composante 1) et étendue des garanties (composante 2)”
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069459

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210399
Titre:
“Assurance en responsabilité civile du CHU de Montpellier promoteur de recherches biomédicales”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 090-233578 (2021-05-05)