Avis de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale:
“Centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — secteur «Achats généraux» — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, à...”
Adresse postale
Centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — secteur «Achats généraux» — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, à l'attention de Mme Laurent Cuenca Christel
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21a0044 — Assurance RC CHUM promoteur de recherches biomédicales
21A0044
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Brève description:
“Assurance en responsabilité civile du CHU de Montpellier promoteur de recherches biomédicales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“Assurance en responsabilité civile du CHU de Montpellier promoteur de recherches biomédicales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — sous-critère 1 — Modalités de facturation et procédure de gestion des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — sous-critère 2 — Qualité de la couverture (liste des exclusions (composante 1) et étendue des garanties (composante 2)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise)....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
— une liste des principales des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
— une liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un courtier mandaté.
Le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle:
— une copie du justificatif de son inscription à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) en cours de validité;
— une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux;
— une copie du mandat les autorisant à présenter et gérer le risque pour les courtiers et sociétés de courtage. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Copies des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls courtiers et agents ainsi que la part d'apérition.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— DUME; ou
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent;...”
— DUME; ou
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent; et
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702029&orgAcronyme=x7c / adresse de participation par voie électronique avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 028-069459 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Adresse postale:
“Centre administratif André-Benech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats généraux — 191 avenue du Doyen-Gaston-Giraud, à...”
Adresse postale
Centre administratif André-Benech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats généraux — 191 avenue du Doyen-Gaston-Giraud, à l'attention de Mme Laurent Cuenca Christel
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21a0044 — assurance RC CHUM promoteur de recherches biomédicales
21A0044
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Assurance en responsabilité civile du chu de Montpellier promoteur de recherches biomédicales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Critère 1, sous-critère 1: modalités de facturation et procédure de gestion des sinistres”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1, sous critère 2: qualité de la couverture (liste des exclusions (composante 1) et étendue des garanties (composante 2)” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210399
Titre:
“Assurance en responsabilité civile du CHU de Montpellier promoteur de recherches biomédicales”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2021/S 090-233578 (2021-05-05)