Les missions confiées dans le cadre du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études archéologiques visant à préparer et accompagner les travaux de restauration, de sécurité et de valorisation du château et plus précisément:
— satisfaire aux obligations légales du site en matière d'archéologie en cas de prescription de la DRAC,
— fournir les données nécessaires (historiques et archéologiques) à la définition des projets de restaurations,
— faire les études préalables si le projet le demande,
— accompagner le bon déroulement des travaux si besoin,
— fournir les éléments et les données pour une animation de qualité (animations, muséographie et outils numériques innovants) pour les visiteurs,
— ouvrir le site au monde de la recherche: mettre en avant les méthodes de recherche en archéologie,
— ouvrir le monde de la recherche aux visiteurs: prévoir des animations sur le site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21 Châteauneuf — désignation d'un opérateur archéologique pour études, valorisations et investigations archéologiques sur le site du château
ARCHEOCHATEAUNEUF”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Les missions confiées dans le cadre du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études archéologiques visant à préparer et accompagner les travaux...”
Brève description
Les missions confiées dans le cadre du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études archéologiques visant à préparer et accompagner les travaux de restauration, de sécurité et de valorisation du château et plus précisément:
— satisfaire aux obligations légales du site en matière d'archéologie en cas de prescription de la DRAC,
— fournir les données nécessaires (historiques et archéologiques) à la définition des projets de restaurations,
— faire les études préalables si le projet le demande,
— accompagner le bon déroulement des travaux si besoin,
— fournir les éléments et les données pour une animation de qualité (animations, muséographie et outils numériques innovants) pour les visiteurs,
— ouvrir le site au monde de la recherche: mettre en avant les méthodes de recherche en archéologie,
— ouvrir le monde de la recherche aux visiteurs: prévoir des animations sur le site.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Missions d'études, valorisations et investigations archéologiques sur le site du château de Châteauneuf (21).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3 — section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'archéologue, candidat seul ou mandataire solidaire du groupement conjoint, devra présenter l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'archéologue, candidat seul ou mandataire solidaire du groupement conjoint, devra présenter l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine et délivré par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche aux services et personnes de droit public ou privé, conformément aux dispositions des articles R. 522-8 à 13 du code du patrimoine. Cet agrément devra couvrir les périodes suivantes: Protohistoire, Antiquité, Moyen Age et Époque Moderne avec une compétence particulière en matière d'études archéologiques des élévations.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert en application des...”
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2121-8, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique. Le château de Châteauneuf a été classé au titre des monuments historiques. Composition de l'équipe d'archéologie: la prestation intellectuelle devra être assurée par un candidat seul ou un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en archéologie.
Les compétences requises pour mener à bien les missions, objet du présent accord-cadre sont: archéologie des périodes, essentiellement médiévales, archéologie du bâti, mobilier: céramique, verre, carreaux de pavements, enduits et peintures murales, charpentes, jardins. Considérant la composition pluridisciplinaire de l'équipe d'archéologie, seul le mandataire est tenu par une clause d'exclusivité. Visite obligatoire: cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par cette opération devront obligatoirement se rendre au château de Châteauneuf pour remettre leur offre en toute connaissance de cause.
Pour la visite, la personne à contacter est: M Malherbe, conservatrice du château de Châteauneuf-en-Auxois, à virginie.malherbe@bourgognefranchecomte.fr
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Archeochateauneuf en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Archeochateauneuf
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 047-118233 (2021-03-04)
Informations complémentaires (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions confiées dans le cadre du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études archéologiques visant à préparer et accompagner les travaux...”
Brève description
Les missions confiées dans le cadre du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études archéologiques visant à préparer et accompagner les travaux de restauration, de sécurité et de valorisation du château et plus précisément:
— satisfaire aux obligations légales du site en matière d'archéologie en cas de prescription de la DRAC,
— fournir les données nécessaires (historiques et archéologiques) à la définition des projets de restaurations,
— faire les études préalables si le projet le demande,
— accompagner le bon déroulement des travaux si besoin,
— fournir les éléments et les données pour une animation de qualité (animations, muséographie et outils numériques innovants) pour les visiteurs,
— ouvrir le site au monde de la recherche:
—— mettre en avant les méthodes de recherche en archéologie,
—— ouvrir le monde de la recherche aux visiteurs: prévoir des animations sur le site.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 047-118233
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 067-173777 (2021-04-02)