La Métropole de Toulon-Provence-Méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques du la zone du port de Toulon-Côte d'Azur afin de pérenniser le terre-plein existant. À cette fin il est prévu une recherche d'anomalies magnétiques, sur la frange terrestre de la plate-forme afin d'optimiser les études ultérieures de la zone et optimiser les moyens à mettre en œuvre. Cette détection devra permettre de localiser les cibles jusqu'à une profondeur de 6 m au niveau de la partie Nord-Ouest limite avec la zone de plaisance et sur une profondeur de 3 m sur le reste de la zone à investiguer.
Forme de marché: ordinaire, prestations homogènes de détection. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution: Port Toulon-Côte d'Azur — 83000 Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon-Provence-Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi22 — prestations de recherche d'anomalies magnétiques en milieu terrestre relance suite à infructuosité
20pi22”
Produits/services: Services d'établissement de cartes📦
Brève description:
“La Métropole de Toulon-Provence-Méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques du la zone du port de Toulon-Côte d'Azur...”
Brève description
La Métropole de Toulon-Provence-Méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques du la zone du port de Toulon-Côte d'Azur afin de pérenniser le terre-plein existant. À cette fin il est prévu une recherche d'anomalies magnétiques, sur la frange terrestre de la plate-forme afin d'optimiser les études ultérieures de la zone et optimiser les moyens à mettre en œuvre. Cette détection devra permettre de localiser les cibles jusqu'à une profondeur de 6 m au niveau de la partie Nord-Ouest limite avec la zone de plaisance et sur une profondeur de 3 m sur le reste de la zone à investiguer.
Forme de marché: ordinaire, prestations homogènes de détection. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution: Port Toulon-Côte d'Azur — 83000 Toulon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La Métropole de Toulon-Provence-Méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques du la zone du Port de Toulon Côte d'azur...”
Description du marché
La Métropole de Toulon-Provence-Méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques du la zone du Port de Toulon Côte d'azur afin de pérenniser le terre-plein existant. À cette fin il est prévu une recherche d'anomalies magnétiques, sur la frange terrestre de la plate-forme afin d'optimiser les études ultérieures de la zone et optimiser les moyens à mettre en œuvre. Cette détection devra permettre de localiser les cibles jusqu'à une profondeur de 6 m au niveau de la partie Nord-Ouest limite avec la zone de plaisance et sur une profondeur de 3 m sur le reste de la zone à investiguer.
Forme de marché: ordinaire, prestations homogènes de détection. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution: Port Toulon-Côte d'Azur — 83000 Toulon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque;
— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % ou 10 % si PME accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— budget de la Métropole TPM 30,
— budget Annexe Toulon Port de commerce.
Subventions: État, Région Sud, Département 83 et FEDER: montants en attente de détermination. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères d'évaluation des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation, sont définis dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de visite du site.
Les précisions suivantes sont apportées: la zone Nord-Ouest localisée dans l'espace de plaisance est libre d'accès. Et qu'il est possible d'observer depuis cet espace, la zone du port de commerce Ouest localisée dans Espace Schengen (cf. plan de situation DCE). La zone d'intervention localisée à l'est située dans l'Espace Schengen, est observable depuis la zone de parking Est ouverte au public (cf. plan de situation DCE). Les candidats doivent poser leurs questions éventuelles dans le respect des modalités de l'article 9.1 du règlement de la consultation.
Références des avis d'infructuosité: JOUE: 15.9.2020.
Annonce 2020/S 179-432522.
BOAMP: 2.9.2020.
Annonce 20-111075 2020_256.
AWS: 10.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-009471 (2021-01-06)
Informations complémentaires (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20PI22 — prestations de recherche d'anomalies magnétiques en milieu terrestre relance suite à infructuosité
20pi22”
Brève description:
“La Métropole de Toulon provence méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques du la zone du port de Toulon-Côte d'azur...”
Brève description
La Métropole de Toulon provence méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques du la zone du port de Toulon-Côte d'azur afin de pérenniser le terre-plein existant. À cette fin il est prévu une recherche d'anomalies magnétiques, sur la frange terrestre de la plate-forme afin d'optimiser les études ultérieures de la zone et optimiser les moyens à mettre en œuvre. Cette détection devra permettre de localiser les cibles jusqu'à une profondeur de 6 m au niveau de la partie Nord-Ouest limite avec la zone de plaisance et sur une profondeur de 3 m sur le reste de la zone à investiguer.
Forme de marché: ordinaire, prestations homogènes de détection.
Attribution d'un marché unique.
Prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution: Port Toulon Côte d'Azur 83000 Toulon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 006-009471
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-23 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 030-074935 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi22 — Prestations de recherche d'anomalies magnétiques en milieu terrestre — relance suite à infructuosité
20pi22”
Brève description:
“La Métropole de Toulon Provence Méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques de la zone du Port de Toulon Côte d'Azur...”
Brève description
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques de la zone du Port de Toulon Côte d'Azur afin de pérenniser le terre-plein existant. À cette fin il est prévu une recherche d'anomalies magnétiques, sur la frange terrestre de la plate-forme afin d'optimiser les études ultérieures de la zone et optimiser les moyens à mettre en œuvre. Cette détection devra permettre de localiser les cibles jusqu'à une profondeur de 6 m au niveau de la partie Nord-Ouest limite avec la zone de plaisance et sur une profondeur de 3 m sur le reste de la zone à investiguer.
Forme de marché: ordinaire, prestations homogènes de détection. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution: Port Toulon Côte d'Azur — 83000 Toulon.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 935 💰
Description
Description du marché:
“La Métropole de Toulon Provence Méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques du la zone du Port de Toulon Côte d'Azur...”
Description du marché
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques du la zone du Port de Toulon Côte d'Azur afin de pérenniser le terre-plein existant. À cette fin il est prévu une recherche d'anomalies magnétiques, sur la frange terrestre de la plate-forme afin d'optimiser les études ultérieures de la zone et optimiser les moyens à mettre en œuvre. Cette détection devra permettre de localiser les cibles jusqu'à une profondeur de 6 m au niveau de la partie Nord-Ouest limite avec la zone de plaisance et sur une profondeur de 3 m sur le reste de la zone à investiguer.
Forme de marché: ordinaire, prestations homogènes de détection. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution: Port Toulon Côte d'Azur — 83000 Toulon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 105rl21
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geopat
Adresse postale: 3 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 935 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: le délai d'exécution est d'un mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
Date de signature...”
Durée du contrat: le délai d'exécution est d'un mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
Date de signature du contrat: 10.6.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 114-300155 (2021-06-10)