20GPT09 — ACBC de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en sécurité et confortement du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Les prestations comprennent notamment:
— les missions de maîtrise d'oeuvre (conception et réalisation) sur les 15 des 19 opérations définies dans le cadre du projet de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron;
— les missions de maîtrise d'oeuvre (conception et réalisation) pour toutes nouvelles opérations de confortement et de sécurisation urgentes indépendantes des 19 opérations déjà autorisées;
— les missions d'assistances techniques: les prestations intellectuelles complémentaires.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 20gpt09
Brève description:
Les prestations comprennent notamment: — les missions de maîtrise d'oeuvre (conception et réalisation) sur les 15 des 19 opérations définies dans le cadre du projet de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron; — les missions de maîtrise d'oeuvre (conception et réalisation) pour toutes nouvelles opérations de confortement et de sécurisation urgentes indépendantes des 19 opérations déjà autorisées; — les missions d'assistances techniques: les prestations intellectuelles complémentaires. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225407
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. À titre indicatif, le montant estimatif pour les missions témoins et éléments de missions complémentaires est le suivant: — 436 810,87 EUR HT pour la MTPM, — 535 089,93 EUR HT pour la ville de Toulon. Pour les missions d'assistances techniques et prestations intellectuelles complémentaires, le montant estimatif annuel est de: — 289 568,50 EUR HT pour la MTPM; — 297 958,50 EUR HT pour la ville de Toulon. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est de 270 000 EUR HT minimum, et sans maximum pour chaque maître d'ouvrage. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. Le marché est passé en groupement de commande avec la métropole TPM et la ville de Toulon.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations comprennent notamment:
— les missions de maîtrise d'oeuvre (conception et réalisation)…
… sur les 15 des 19 opérations définies dans le cadre du projet de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron;
… pour toutes nouvelles opérations de confortement et de sécurisation urgentes indépendantes des 19 opérations déjà autorisées;
— les missions d'assistances techniques: les prestations intellectuelles complémentaires.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2…
… 1
… 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance de 5 % ou 10 % si PME, accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'AE. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique.
Conditions du CCAG — travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit «Oseo» possible.
Subventions: État, région PACA, conseil départemental du Var dont les montants sont en attente de détermination. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024-2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://www.marches-publics.info
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. À titre indicatif, le montant estimatif pour les missions témoins et éléments de missions complémentaires est le suivant:
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— 436 810,87 EUR HT pour la MTPM,
— 535 089,93 EUR HT pour la ville de Toulon.
Pour les missions d'assistances techniques et prestations intellectuelles complémentaires, le montant estimatif annuel est de:
— 289 568,50 EUR HT pour la MTPM;
— 297 958,50 EUR HT pour la ville de Toulon.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est de 270 000 EUR HT minimum, et sans maximum pour chaque maître d'ouvrage. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. Le marché est passé en groupement de commande avec la métropole TPM et la ville de Toulon.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
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Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt «Tarn-et-Garonne», après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (confoemément à l'adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 087-225407 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent notamment :-Les missions de maîtrise d'oeuvre (Conception et Réalisation) sur les 15 des 19 opérations définies dans le cadre du projet de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron.-Les missions de maîtrise d'oeuvre (Conception et Réalisation) pour toutes nouvelles opérations de confortement et de sécurisation urgentes indépendantes des 19 opérations déjà autorisées-les missions d'assistances Techniques :-Les prestations intellectuelles complémentairesla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émi
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Valeur totale du marché: 1 955 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458844
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225407
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat :06/09/2021le montant inscrit de 1 955 842,15 euro(s) Ht correspond au montant estimatif suivant :- missions témoins et éléments de missions complémentaires :792 921,91 euro(s) Ht pour la Mtpm739 025,24 euro(s) Ht pour la ville de Toulon- missions d'assistances techniques et prestations intellectuelles complémentaires :210 670 euro(s) Ht pour la Mtpm213 225 euro(s) Ht pour la Ville de ToulonLe montant du marché est le suivant :Part Métropole : montant minimum de 270 000 euro(s) Ht; sans montant maximumpart Ville de Toulon : montant minimum de 270 000 euro(s) Ht; sans montant maximumles montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: geolithe
Adresse postale: 181 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 955 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l''adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 176-458844 (2021-09-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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