2021-sm0190_prestations de services d'assurance de responsabilité civile et risques annexes

Département de la Moselle

prestations de services d'assurance de responsabilité civile et risques annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-13 Avis de marché
2021-10-12 Informations complémentaires
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la moselle
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387219805 📞
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2021-sm0190_prestations de services d'assurance de responsabilité civile et risques annexes 2021-Sm0190”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: prestations de services d'assurance de responsabilité civile et risques annexes

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: prestations de services d'assurance de responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-470353 (2021-09-13)
Informations complémentaires (2021-10-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470353

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 201-525344 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 326 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470353

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sm0190000
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 326 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du marché : 30 décembre 2021.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de lamoselle, sur rendez-vous...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 012-027086 (2022-01-13)