Dans la dynamique de développement de projet urbain, la ville d'Audincourt a souhaité mettre en place une Opération de revitalisation du territoire (ORT), ayant pour objet la mise en œuvre d'un projet global visant à moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021.20 Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain
2021.20/Jo”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Dans la dynamique de développement de projet urbain, la ville d'Audincourt a souhaité mettre en place une Opération de revitalisation du territoire (ORT),...”
Brève description
Dans la dynamique de développement de projet urbain, la ville d'Audincourt a souhaité mettre en place une Opération de revitalisation du territoire (ORT), ayant pour objet la mise en œuvre d'un projet global visant à moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Dans la dynamique de développement de projet urbain, la ville d'Audincourt a souhaité mettre en place une Opération de revitalisation du territoire (ORT), ayant pour objet la mise en œuvre d'un projet global visant à moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: To l'Ori — délai: un an — date début: 13.6.2022 — date fin: 13.6.2023. Possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: To l'Ori — délai: un an — date début: 13.6.2022 — date fin: 13.6.2023. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DC1 et DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ville d'Audincourt Pays Montbéliard Agglomération PMA ANAH. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 074-188066 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d audincourt
Adresse postale: 8 Avenue Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021.20 Mission De Suivi Animation D'Une Operation Programmee D'Amelioration De L'Habitat Renouvellement Urbain
2021.20/Jo”
Brève description:
“dans la dynamique de développement de projet urbain, la Ville d'audincourt a souhaité mettre en place une opération de Revitalisation du Territoire (Ort),...”
Brève description
dans la dynamique de développement de projet urbain, la Ville d'audincourt a souhaité mettre en place une opération de Revitalisation du Territoire (Ort), ayant pour objet la mise en oeuvre d'un projet global visant à moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain.Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669 140 💰
Description
Description du marché:
“dans la dynamique de développement de projet urbain, la Ville d'audincourt a souhaité mettre en place une opération de Revitalisation du Territoire (Ort),...”
Description du marché
dans la dynamique de développement de projet urbain, la Ville d'audincourt a souhaité mettre en place une opération de Revitalisation du Territoire (Ort), ayant pour objet la mise en oeuvre d'un projet global visant à moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain.Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : To no To001 :To L'Ori/ Délai : 1 an/ Date début :13/06/2022/ Date fin :13/06/2023 Possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : To no To001 :To L'Ori/ Délai : 1 an/ Date début :13/06/2022/ Date fin :13/06/2023 Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_20
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669 140 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Source: OJS 2021/S 196-511208 (2021-10-05)