Assurance frais de santé pour les agents de la Régie régionale des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Souscription d'un contrat d'assurance frais de santé cadre et non cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-02: frais de santé
2021-02
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance frais de santé pour les agents de la Régie régionale des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Souscription d'un contrat d'assurance frais de...”
Brève description
Assurance frais de santé pour les agents de la Régie régionale des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Souscription d'un contrat d'assurance frais de santé cadre et non cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Assurance frais de santé pour les agents de la Régie régionale des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Seules les éventuelles variantes imposées par l'entité adjudicatrice seront prises en considération.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-169332 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie regionale des transports de paca
Adresse postale: 40 rue clément roassal
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-02 : frais de sante
2021-02
Brève description:
“assurance frais de santé pour les agents de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur. Souscription d'un contrat d'assurance Frais de...”
Brève description
assurance frais de santé pour les agents de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur. Souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé cadre et non cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 109 331 💰
Description
Description du marché:
“assurance frais de santé pour les agents de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-169332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle de France unie - groupe ENTIS
Adresse postale: 39 rue du Jourdil - cS 99050 cran gevrier
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.mutuelledefranceunie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 109 331 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 231-609889 (2021-11-24)