Versailles Satory — construction «campus d'innovation Mines Paristech» — missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'opération de construction «campus d'innovation Mines Paristech» à Versailles Satory. Cette opération fait l'objet d'un marché public global de performance, en démarche BIM, ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien et la maintenance. Le délai prévisionnel de l'opération est de douze mois de conception et 24 mois de travaux dont deux mois de période de préparation. L'attention des candidats est attirée sur l'information suivante: conformément à l'article R. 4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Point Contrôles
• Quartet

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2020-12-10	Informations complémentaires
2020-12-17	Informations complémentaires
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 78-20s0164
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593583
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La mission de contrôle technique s'achèvera à l'issue de l'année de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 01
Brève description:

La mission de contrôle technique est de type: L + P1 + SEI + STI + TH + PHA + F + ENV + GTB + HYA + PV + SSI + ESSP (Étude de sûreté et de sécurité publique) + HAND, y compris rédaction de l'attestation handicapée complémentaire + VIEL + Consuel.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires.

Informations complémentaires:

La mission de contrôle technique s'achèvera à l'issue de l'année de parfait achèvement.

Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 02
Brève description:

La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relève du niveau 1 au sens du code du travail.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé s'achèvera à l'issue de la levée des réserves des travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);

2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Lot nº 1: les candidats doivent fournir l'agrément du contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. De plus, les candidats doivent attester de leurs capacités techniques et professionnelles à communiquer dans une maquette BIM.

Lot nº 2: les candidats doivent fournir pour chaque coordonnateur SPS désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R. 4532-25 à R. 4532-28 (inclus) du code du travail:

— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— lot nº 1: les candidats doivent fournir l'agrément du contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation;

— lot nº 2: les candidats doivent fournir pour chaque coordonnateur SPS désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R. 4532-25 à R. 4532-28 (inclus) du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Conseil départemental des Yvelines, courriel: correspondre aws-france.com — adresse internet: http://www.achats.yvelines.fr

Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:

— répondant électroniquement sans signature exigée;

— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME;

— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.

Détail du critère 2 «Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission (pondération 40)»:

— sous-critère 2.1: adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en phase études (10 points);

— sous-critère 2.2: adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en phases réalisation et réception (30 points).

Le nombre de vacations indiqué dans la décomposition du temps d'intervention et du prix global et forfaitaire doit être conforme aux exigences du CCP. À défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 240-593583 (2020-12-04)

Informations complémentaires (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'opération de construction «Campus d'innovation Mines Paristech» à Versailles Satory. Cette opération fait l'objet d'un marché public global de performance, en démarche BIM, ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien et la maintenance. Le délai prévisionnel de l'opération est de douze mois de conception et 24 mois de travaux dont deux mois de période de préparation. L'attention des candidats est attirée sur l'information suivante: conformément à l'article R. 4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605376
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593583
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2020/S 244-605376 (2020-12-10)

Informations complémentaires (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'opération de construction «Campus d'innovation Mines Paristech» à Versailles Satory. Cette opération fait l'objet d'un marché public global de performance, en démarche BIM, ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien et la maintenance. Le délai prévisionnel de l'opération est de douze mois de conception et 24 mois de travaux dont deux mois de période de préparation. L'attention des candidats est attirée sur l'information suivante: conformément à l'article R. 4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622035
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2020/S 249-622035 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188843
Numéro JO-S: 74

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Point Contrôles
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 52 106 EUR 💰
Nom: Quartet
Adresse postale: 1 place de la Croix Saint-Jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 22 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
19

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) Un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 074-188843 (2021-04-13)

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