Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la Plateforme Commissariat Est (PFC E) y compris de structures en Allemagne (Ffecsa).
Les lots 3: Besançon (place de Dijon) et 13: Strasbourg (Ffecsa), comportent des prestations de transports scolaires des élèves des écoles militaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que d'élèves des écoles militaires
DAF_2019_002717”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la Plateforme Commissariat Est (PFC E) y...”
Brève description
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la Plateforme Commissariat Est (PFC E) y compris de structures en Allemagne (Ffecsa).
Les lots 3: Besançon (place de Dijon) et 13: Strasbourg (Ffecsa), comportent des prestations de transports scolaires des élèves des écoles militaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Belfort rattaché à la Plateforme Commissariat est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par...”
Description du marché
La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les GSBDD (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ opérations extérieures — Opex).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137495.63 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre (AC) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification.
Le PA pourra décider de le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification.
Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le Règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'est un marché de services passé...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel est de 40 000,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de BESANCON rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par...”
Description du marché
La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111832.26 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du Gsbdd de besancon...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du Gsbdd de besancon (place de dijon) rattaché à la PFC Est
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par...”
Description du marché
La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe, ainsi que les transports scolaires des élèves des écoles militaires. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112402.56 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de charleville mezieres rattaché à la Plate-Forme...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de charleville mezieres rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100597.41 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 30 000,00 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd d'epinal LUXEUIL rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136545.13 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de METZ rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175515.43 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 150 000,00 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mourmelon) rattaché à la...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mourmelon) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53519.39 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 20 000,00 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mailly le camp) rattaché à...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mailly le camp) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48586.32 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de sissonne) rattaché à la...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de sissonne) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50525.33 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de NANCY rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117535.23 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de PHALSBOURG rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 449638.20 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 185 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de saint-dizier chaumont rattaché à la Plate-Forme...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de saint-dizier chaumont rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115025.92 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du Gsbdd de...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du Gsbdd de strasbourg-haguenau (ffecsa) rattaché à la pfc e
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134073.84 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386525.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 110 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de strasbourg-haguenau (place de colmar et meyenheim)...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de strasbourg-haguenau (place de colmar et meyenheim) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427871.86 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de VERDUN rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73147.11 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Une copie des documents nécessaires à l'exercice de l'activité de transport tel que prévu à l'article L. 3113-3 du code des transports et à l'article 5 du décret 85-891 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents dans le règlement de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire. Elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire. Elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration.
Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC E.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontactuel (art L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontactuel (art L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 104-251340 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: PFC E division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la Plate-forme commissariat Est (PFC E) y...”
Brève description
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la Plate-forme commissariat Est (PFC E) y compris de structures en Allemagne (FFECSA).
Les lots 3: Besançon (place de Dijon) et 13: Strasbourg (FFECSA) comportent des prestations de transports scolaires des élèves des écoles militaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2503199.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Belfort rattaché à la plate-forme commissariat Est” Description
Description du marché:
“La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par...”
Description du marché
La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les GSBDD (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe.
Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours.
Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ opérations extérieures-Opex).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Éco-conduite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Besançon rattaché à la plate-forme commissariat Est”
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du GSBDD de Besançon...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du GSBDD de Besançon (place de Dijon) rattaché à la PFC Est
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Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Charleville-Mézières rattaché à la Plate-Forme...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Charleville-Mézières rattaché à la Plate-Forme commissariat Est
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Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD d'Épinal-Luxeuil rattaché à la Plate-forme commissariat Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-conduite
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Metz rattaché à la Plate-forme commissariat Est”
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Mourmelon) rattaché à la...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Mourmelon) rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Afficher plus
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Mailly-le-Camp) rattaché à...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Mailly-le-Camp) rattaché à la Plate-forme commissariat Est
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Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Sissonne) rattaché à la...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Sissonne) rattaché à la Plate-forme commissariat Est
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Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Nancy rattaché à la Plate-forme commissariat Est”
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Phalsbourg rattaché à la Plate-forme commissariat Est”
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Saint-Dizier-Chaumont rattaché à la Plate-forme...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Saint-Dizier-Chaumont rattaché à la Plate-forme commissariat Est
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Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du GSBDD de...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (FFECSA) rattaché à la PFC E
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Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau rattaché à la Plate-forme commissariat Est”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau rattaché à la Plate-forme commissariat Est
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Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (place de Colmar et Meyenheim)...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (place de Colmar et Meyenheim) rattaché à la Plate-forme commissariat Est
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Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Verdun rattaché à la Plate-forme commissariat Est”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820200970000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Belfort rattachés à la Plate-forme commissariat Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Lucien Kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128080.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Besançon rattachés à la Plate-forme commissariat Est” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 202000820200980000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Besançon (place de Dijon) rattachés à la Plate-forme...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Besançon (place de Dijon) rattachés à la Plate-forme commissariat Est
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev BFC Sud
Adresse postale: rue Antonin Richard
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 816 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Charleville-Mézières rattachés à la Plate-forme...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Charleville-Mézières rattachés à la Plate-forme commissariat Est
5️⃣
Numéro de contrat: 202000820200990000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD d'Épinal-Luxeuil rattachés à la Plate-forme commissariat Est”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD d'Épinal-Luxeuil rattachés à la Plate-forme commissariat Est
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadap
Adresse postale: 75 rue de la Petite Champagne
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213206.24 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202000820201000000
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Metz rattachés à la Plate-forme commissariat Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Schidler
Adresse postale: rue de Metz
Commune postale: Bouzonville
Code postal: 57320
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 154 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202000820201010000
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Mourmelon) rattachés à la...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Mourmelon) rattachés à la Plate-forme commissariat Est
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Hervé Coutarel
Adresse postale: 8 route de Vacon
Commune postale: Void-Vacon
Code postal: 55190
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 900 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Mailly-le-Camp) rattachés...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Mailly-le-Camp) rattachés à la Plate-forme commissariat Est
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 060 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Sissonne) rattachés à la...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Sissonne) rattachés à la Plate-forme commissariat Est
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Coyages Hervé Coutarel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 608 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202000820201020000
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Nancy rattachés à la Plate-forme commissariat Est” Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Sud Lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxieres-aux-Dames
Code postal: 54136
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100313.68 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202000820201030000
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Phalsbourg rattachés à la Plate-forme commissariat Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Antoni voyages
Adresse postale: 8 Grande Rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67501
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371629.76 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Saint-Dizier-Chaumont rattachés à la Plate-forme...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Saint-Dizier-Chaumont rattachés à la Plate-forme commissariat Est
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 680 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20200082020097
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (FFECSA) rattachés à la...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (FFECSA) rattachés à la Plate-forme commissariat Est
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155455.84 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020000820201030000
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau rattachés à la Plate-forme...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau rattachés à la Plate-forme commissariat Est
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303096.48 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (place de Colmar et Meyenheim)...”
Titre
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (place de Colmar et Meyenheim) rattachés à la Plate-forme commissariat Est
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556859.08 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Verdun rattachés à la Plate-forme commissariat Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 340 💰
“Le montant de chaque marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.” Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 225-554162 (2020-11-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: pfc e Division achat public 10 rue d'asfeld - bP 60004
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que d'élèves des écoles militaires
DAF_2019_002717”
Titre:
“transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mourmelon) rattaché à la...”
Titre
transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mourmelon) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Afficher plus Description
Description du marché:
“la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées
par...”
Description du marché
la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées
par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe.Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine,
mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex : départ Opérations Extérieures-Opex)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-554162
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020 008 2020 101 01 00
Titre:
“transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mourmelon) rattaché à la...”
Titre
transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mourmelon) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Hervé Coutarel
Adresse postale: 8 route Vacon
Commune postale: Void Vacon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L.551-13 du Cja);
Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L.551-13 du Cja);
Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2022/S 013-030493 (2022-01-14)