Transport de fonds de de valeurs

Préfecture région Bourgogne

La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet le transport sécurisé de fonds, valeurs et prestations associées au profit de services de l'état et établissements publics de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Cette consultation s'adresse à des professionnels susceptibles d'assurer la prestation pour laquelle ils auront soumissionné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
2021-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet le transport sécurisé de fonds, valeurs et prestations associées au profit de services de l'état et établissements publics de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette consultation s'adresse à des professionnels susceptibles d'assurer la prestation pour laquelle ils auront soumissionné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604603
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Suite à la publication de cet avis de marché, il sera possible de télécharger le DCE sur la PLACE sous l'intitulé suivant: TDFV PFRA BFC 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet le transport sécurisé de fonds, valeurs et prestations associées au profit de services de l'état et établissements publics de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Cette consultation s'adresse à des professionnels susceptibles d'assurer la prestation pour laquelle ils auront soumissionné.
Intitulé du lot: Département de la Nièvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département de la Nièvre.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Informations complémentaires:
Suite à la publication de cet avis de marché, il sera possible de télécharger le DCE sur la PLACE sous l'intitulé suivant: TDFV PFRA BFC 2020.
Intitulé du lot: Département de la Saône-et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département de la Saône-et-Loire.
Intitulé du lot: Département de l'Yonne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département de l'Yonne.
Intitulé du lot: Département de la Côte-d'Or
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département de la Côte-d'Or.
Intitulé du lot: Département du Doubs
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département du Doubs.
Intitulé du lot: Département de la Haute-Saône
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département de la Haute-Saône.
Intitulé du lot: Territoire de Belfort
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le Territoire de Belfort.
Intitulé du lot: Département du Jura
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— nécessité de disposer de l'agrément préfectoral d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés;
— nécessité de disposer de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de transport de fonds délivrée à l'opérateur économique par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 244-604603 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020/S 244-604603
Brève description:
transport sécurisé de fonds et de valeurs pour des services déconcentrés du ministère des finances en région Bourgogne-Franche-Comté
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413978
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604603
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
pour chaque lot, la valeur totale du marché est indiquée à 1 euro, par défaut, car il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département de la Nièvre
Brève description:
transport sécurisé de fonds et de valeurs dans des services déconcentrés du ministère des finances en région Bourgogne-Franche-Comté
Intitulé du lot: département de la Saône et Loire
Brève description:
transport sécurisé de fonds et de valeurs pour des services déconcentrés du ministère des finances en région BFC
Intitulé du lot: département de l'yonne
département de la Côte d'or
Brève description:
prestations sécurisées de transport de fonds pour des services déconcentrés du ministère des finances en région Bourgogne-Franche-Comté
Intitulé du lot: département du Doubs
Brève description:
prestations sécurisées de transport de fonds pour des services déconcentrés du ministère des finances en région Bourgogne-Franche-Comté
Intitulé du lot: département de la Haute Saône
territoire de Belfort
département du Jura
Brève description:
prestations sécurisées de transport de fonds et de valeurs pour des services déconcentrés du ministère des finances en région Bourgogne-Franche-Comté

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité de la relation client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sécurité des opérations
continuité de service en cas de crise majeure
critère social
critère environnemental
Critère de coût (nom): prix des prestations récurrentes pour chaque site calculé pour la première année du marché
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): coût total des prestations récurrentes calculé pour la première année du marché
coût des prestations récurrentes calculé pour la première année du marché
Critère de qualité (nom): relation client
Critère de coût (nom): prix prestations récurrentes pour la première année du marché
Critère de qualité (nom): continuité de crise en cas de crise majeure
Critère de coût (nom): prix des prestations récurrentes pour la première année du marché
prix des prestations récurrentes pour la première année du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: loomis france
Adresse postale: zac du Macreux -20 rue Marcel Carné
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Adresse postale: zac du Macreux 20 rue Marcel Carné
zac du Macreux 20 rue Marcel Carné
zac du Macreux 20 rue Marcel Carné
zac du Macreux 20 rue Marcel Carné
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 156-413978 (2021-08-09)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Franche-Comté Doubs Jura
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier