La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet le transport sécurisé de fonds, valeurs et prestations associées au profit de services de l'état et établissements publics de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Cette consultation s'adresse à des professionnels susceptibles d'assurer la prestation pour laquelle ils auront soumissionné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de fonds de de valeurs
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet le transport sécurisé de fonds, valeurs et prestations associées au profit de services de...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet le transport sécurisé de fonds, valeurs et prestations associées au profit de services de l'état et établissements publics de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Cette consultation s'adresse à des professionnels susceptibles d'assurer la prestation pour laquelle ils auront soumissionné.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département de la Nièvre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Informations complémentaires:
“Suite à la publication de cet avis de marché, il sera possible de télécharger le DCE sur la PLACE sous l'intitulé suivant: TDFV PFRA BFC 2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département de la Saône-et-Loire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Yonne.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département de l'Yonne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département de la Côte-d'Or.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département du Doubs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département de la Haute-Saône.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le Territoire de Belfort.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Prestations de transport de fonds et de valeurs dans le département du Jura.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— nécessité de disposer de l'agrément préfectoral d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés;
— nécessité de...”
Liste et brève description des conditions
— nécessité de disposer de l'agrément préfectoral d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés;
— nécessité de disposer de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de transport de fonds délivrée à l'opérateur économique par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 244-604603 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture région Bourgogne
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de fonds et de valeurs
2020/S 244-604603
Brève description:
“transport sécurisé de fonds et de valeurs pour des services déconcentrés du ministère des finances en région Bourgogne-Franche-Comté”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: département de la Nièvre
Description
Description du marché:
“transport sécurisé de fonds et de valeurs dans des services déconcentrés du ministère des finances en région Bourgogne-Franche-Comté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité de la relation client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sécurité des opérations
Critère de qualité (nom): continuité de service en cas de crise majeure
Critère de qualité (nom): critère social
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de coût (nom):
“prix des prestations récurrentes pour chaque site calculé pour la première année du marché”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: département de la Saône et Loire
Description
Description du marché:
“transport sécurisé de fonds et de valeurs pour des services déconcentrés du ministère des finances en région BFC” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût total des prestations récurrentes calculé pour la première année du marché
Champ d'application du marché
Titre: département de l'yonne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût des prestations récurrentes calculé pour la première année du marché
Champ d'application du marché
Titre: département de la Côte d'or
Description
Description du marché:
“prestations sécurisées de transport de fonds pour des services déconcentrés du ministère des finances en région Bourgogne-Franche-Comté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): relation client
Critère de coût (nom): prix prestations récurrentes pour la première année du marché
Champ d'application du marché
Titre: département du Doubs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): continuité de crise en cas de crise majeure
Critère de coût (nom): prix des prestations récurrentes pour la première année du marché
Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute Saône
Titre: territoire de Belfort
Titre: département du Jura
Description
Description du marché:
“prestations sécurisées de transport de fonds et de valeurs pour des services déconcentrés du ministère des finances en région Bourgogne-Franche-Comté”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: département de la Nièvre
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: loomis france
Adresse postale: zac du Macreux -20 rue Marcel Carné
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: département de la Saône et Loire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zac du Macreux 20 rue Marcel Carné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: département de l'yonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: département de la Côte d'or
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: département du Doubs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: département de la Haute Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: territoire de Belfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: département du Jura
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“pour chaque lot, la valeur totale du marché est indiquée à 1 euro, par défaut, car il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.”
pour chaque lot, la valeur totale du marché est indiquée à 1 euro, par défaut, car il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 156-413978 (2021-08-09)