Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public gérés par la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. Le marché porte sur des services de prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITGA

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 20fs-Srb-0251-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377242
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le délai de validité des offres est de 180 jours (six mois). L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Les lieux d'exécution des prestations se situent sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 239 700 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. Le marché porte sur des services de prestations intellectuelles.

Valeur estimée hors TVA: 239 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois selon les modalités définies dans les pièces contractuelles (AE, CCAP...).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles

L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certification à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature:

— copie de l'accréditation de l'organisme effectuant la campagne de mesure des polluants délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux. L'accréditation devra porter sur le prélèvement et l'analyse tout en étant conforme à l'arrêté du 1.6.2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution du marché sont définies dans le DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de renouvellement de l'accord-cadre est l'année 2024.

Le délai de validité des offres est de 180 jours (six mois). L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Les lieux d'exécution des prestations se situent sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2020/S 154-377242 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. Le marché porte sur des services de prestations intellectuelles.

Valeur totale du marché: 239 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090430
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377242
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment R — rue de la Terre Adélie — CS 66862
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 220 482 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2021/S 036-090430 (2021-02-17)

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