Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public gérés par la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. Le marché porte sur des services de prestations intellectuelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public gérés par la Commune de Saint-Paul 20fs-Srb-0251-O”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 239 700 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois selon les modalités définies dans les pièces contractuelles (AE, CCAP...).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature: — copie de l'accréditation de l'organisme effectuant la campagne de mesure des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution du marché sont définies dans le DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement de l'accord-cadre est l'année 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis.
Source: OJS 2020/S 154-377242 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: La Réunion 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public gérés par la commune de Saint-Paul 20fs-Srb-0251-O”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 700 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377242

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment R — rue de la Terre Adélie — CS 66862
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 482 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2021/S 036-090430 (2021-02-17)