Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. Le marché porte sur des services de prestations intellectuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public gérés par la Commune de Saint-Paul
20fs-Srb-0251-O”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. Le marché porte sur des services de prestations intellectuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 239 700 💰
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Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. Le marché porte sur des services de prestations intellectuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois selon les modalités définies dans les pièces contractuelles (AE, CCAP...).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature:
— copie de l'accréditation de l'organisme effectuant la campagne de mesure des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certification à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature:
— copie de l'accréditation de l'organisme effectuant la campagne de mesure des polluants délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux. L'accréditation devra porter sur le prélèvement et l'analyse tout en étant conforme à l'arrêté du 1.6.2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution du marché sont définies dans le DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement de l'accord-cadre est l'année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le délai de validité des offres est de 180 jours (six mois). L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Les lieux d'exécution des prestations se situent sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis.
Source: OJS 2020/S 154-377242 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public gérés par la commune de Saint-Paul
20fs-Srb-0251-O”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. Le marché porte sur des services de prestations intellectuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 700 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. Le marché porte sur des services de prestations intellectuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377242
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment R — rue de la Terre Adélie — CS 66862
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 482 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2021/S 036-090430 (2021-02-17)