Souscription et gestion du contrat d'assurance responsabilité générale

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Souscription et gestion du contrat d'assurance responsabilité générale à effet du 1.1.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247634348 📞
Courrier électronique: m.raynal@mairiespdc.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://saintpierredescorps.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jvsIbRGV_K 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion du contrat d'assurance responsabilité générale Service juridique”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“Souscription et gestion du contrat d'assurance responsabilité générale à effet du 1.1.2021.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Souscription et gestion du contrat d'assurance responsabilité générale à effet du 1.1.2021.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-313451 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6156.90 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313451

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-11
Titre: Souscription et gestion du contrat d'assurance responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/paris-val-de-loire/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6156.90 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2021/S 011-022985 (2021-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région: France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...