Souscription et gestion des contrats d'assurances couvrant les activités et le patrimoine du GIE LMA, de la SEM LMA, de la SPL LMA

GIE Laval Mayenne Aménagements

Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de la SEM Laval Mayenne Aménagements et de la SPL Laval Mayenne Aménagements:
— dommages aux biens;
— responsabilité civile;
— responsabilité civile mandataire sociaux;
— cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Laval Mayenne Aménagements

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020.01-GIE LMA-04.09.2020
Brève description:

Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de la SEM Laval Mayenne Aménagements et de la SPL Laval Mayenne Aménagements: — dommages aux biens; — responsabilité civile; — responsabilité civile mandataire sociaux; — cyber risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Laval Mayenne Aménagements
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@groupement-lma.fr 📧
Téléphone: +33 243494525 📞
Fax: +33 243494529 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420610
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle. En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Les réponses en variante devant être des solutions clairement identifiables et détachables des offres de base. Elles indiqueront les rectifications à apporter, éventuellement, aux pièces du marché et notamment au cahier des clauses administratives particulières ou au cahier des clauses techniques particulières. Chaque candidat ne pourra proposer, en sus de son offre de base, plus de deux (2) variantes par lot. La co-assurance n'est pas autorisée pour les lots 2, 3 et 4. Pour le lot 1 «dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis. Au regard des caractéristiques du présent marché, aucune sous-traitance des prestations n'est envisageable (article L. 2193-3 du code de la commande publique). Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres avant la candidature, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique. Pour l'application de la méthode de notation, les précisions suivantes sont apportées aux opérateurs économiques: — une réserve de «très faible» impact sera sanctionnée de -0,05 pt; — une réserve d'un impact «faible» sera sanctionnée de -0,10 pt; — une réserve d'un impact «moyen» sera sanctionnée de -0,20 pt; — une réserve d'un impact «sérieux» sera sanctionnée d'au moins -0,50 pt et au-delà.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.

En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Les réponses en variante devant être des solutions clairement identifiables et détachables des offres de base. Elles indiqueront les rectifications à apporter, éventuellement, aux pièces du marché et notamment au cahier des clauses administratives particulières ou au cahier des clauses techniques particulières.

Chaque candidat ne pourra proposer, en sus de son offre de base, plus de deux (2) variantes par lot.

La co-assurance n'est pas autorisée pour les lots 2, 3 et 4. Pour le lot 1 «dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis.

Au regard des caractéristiques du présent marché, aucune sous-traitance des prestations n'est envisageable (article L. 2193-3 du code de la commande publique).

Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres avant la candidature, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique.

Pour l'application de la méthode de notation, les précisions suivantes sont apportées aux opérateurs économiques:

— une réserve de «très faible» impact sera sanctionnée de -0,05 pt;

— une réserve d'un impact «faible» sera sanctionnée de -0,10 pt;

— une réserve d'un impact «moyen» sera sanctionnée de -0,20 pt;

— une réserve d'un impact «sérieux» sera sanctionnée d'au moins -0,50 pt et au-delà.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux biens;

— responsabilité civile;

— responsabilité civile mandataire sociaux;

— cyber risques.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance cyber risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue de Franche Comté — CS 30512 — 53000 Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;

— agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);

— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies par les articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant au minimum la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 17 rue de Franche Comté — CS 30512 — 53000 Laval.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Laval Mayenne Aménagements
Numéro d'enregistrement national: 555 650 308
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Laval Mayenne Aménagements
Numéro d'enregistrement national: 799 245 709
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.groupement-lma.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.

En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Les réponses en variante devant être des solutions clairement identifiables et détachables des offres de base. Elles indiqueront les rectifications à apporter, éventuellement, aux pièces du marché et notamment au cahier des clauses administratives particulières ou au cahier des clauses techniques particulières.

Chaque candidat ne pourra proposer, en sus de son offre de base, plus de deux (2) variantes par lot.

La co-assurance n'est pas autorisée pour les lots 2, 3 et 4. Pour le lot 1 «dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis.

Au regard des caractéristiques du présent marché, aucune sous-traitance des prestations n'est envisageable (article L. 2193-3 du code de la commande publique).

Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres avant la candidature, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique.

Pour l'application de la méthode de notation, les précisions suivantes sont apportées aux opérateurs économiques:

— une réserve de «très faible» impact sera sanctionnée de -0,05 pt;

— une réserve d'un impact «faible» sera sanctionnée de -0,10 pt;

— une réserve d'un impact «moyen» sera sanctionnée de -0,20 pt;

— une réserve d'un impact «sérieux» sera sanctionnée d'au moins -0,50 pt et au-delà.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420610 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de la SEM Laval Mayenne Aménagements et de la SPL Laval Mayenne Aménagements: — dommages aux biens, — responsabilité civile, — responsabilité civile mandataire sociaux, — cyber risques.

Valeur totale du marché: 35065.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté — CS 30512

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602499
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420610
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux biens,

— responsabilité civile,

— responsabilité civile mandataire sociaux,

Assurances dommages aux biens.

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Assurances Jacques Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422060236
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: Vhv
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Médian'Assurances
Numéro d'enregistrement national: 380850511
Adresse postale: rue Louis de Broglie
Commune postale: Laval
Code postal: 53012
Nom: Mma
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 3 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82027569100013
Source: OJS 2020/S 243-602499 (2020-12-09)

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