Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de la SEM Laval Mayenne Aménagements et de la SPL Laval Mayenne Aménagements:
— dommages aux biens;
— responsabilité civile;
— responsabilité civile mandataire sociaux;
— cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SEM Laval Mayenne Aménagements
Numéro d'enregistrement national: 555 650 308
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté
Commune postale: Laval
Téléphone: +33 243494525📞
Téléphone: +33 243494529 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SPL Laval Mayenne Aménagements
Numéro d'enregistrement national: 799 245 709
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt économique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances couvrant les activités et le patrimoine du GIE LMA, de la SEM LMA, de la SPL LMA
2020.01-GIE LMA-04.09.2020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le...”
Brève description
Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de la SEM Laval Mayenne Aménagements et de la SPL Laval Mayenne Aménagements:
— dommages aux biens;
— responsabilité civile;
— responsabilité civile mandataire sociaux;
— cyber risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue de Franche Comté — CS 30512 — 53000 Laval.
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);
— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies par les articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant au minimum la date et le destinataire public ou privé.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 17 rue de Franche Comté — CS 30512 — 53000 Laval.
“Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document...”
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.
En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Les réponses en variante devant être des solutions clairement identifiables et détachables des offres de base. Elles indiqueront les rectifications à apporter, éventuellement, aux pièces du marché et notamment au cahier des clauses administratives particulières ou au cahier des clauses techniques particulières.
Chaque candidat ne pourra proposer, en sus de son offre de base, plus de deux (2) variantes par lot.
La co-assurance n'est pas autorisée pour les lots 2, 3 et 4. Pour le lot 1 «dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis.
Au regard des caractéristiques du présent marché, aucune sous-traitance des prestations n'est envisageable (article L. 2193-3 du code de la commande publique).
Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres avant la candidature, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique.
Pour l'application de la méthode de notation, les précisions suivantes sont apportées aux opérateurs économiques:
— une réserve de «très faible» impact sera sanctionnée de -0,05 pt;
— une réserve d'un impact «faible» sera sanctionnée de -0,10 pt;
— une réserve d'un impact «moyen» sera sanctionnée de -0,20 pt;
— une réserve d'un impact «sérieux» sera sanctionnée d'au moins -0,50 pt et au-delà.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2020/S 174-420610 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 82027569100013
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté — CS 30512
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le...”
Brève description
Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de la SEM Laval Mayenne Aménagements et de la SPL Laval Mayenne Aménagements:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— responsabilité civile mandataire sociaux,
— cyber risques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35065.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Description du marché: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.01-GIE LMA-03.09.2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Jacques Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422060236
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Vhv
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 23910
Offre la plus élevée: 45040.45
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Médian'Assurances
Numéro d'enregistrement national: 380850511
Adresse postale: rue Louis de Broglie
Commune postale: Laval
Code postal: 53012
Nom: Mma
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4006
Offre la plus élevée: 36182
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3270
Offre la plus élevée: 9484
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 880 💰
Source: OJS 2020/S 243-602499 (2020-12-09)