Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes:
— assurance responsabilité civile,
— assurance flotte automobile et auto-mission,
— assurance bris de machines informatiques, matériel bureautique et matériel divers,
— assurance cyber-risques,
— assurance responsabilité des dirigeants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances de dommages, de responsabilités et de personnes pour le compte de Habitats de Haute-Alsace
2020sg0040”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes:
— assurance responsabilité civile,
— assurance flotte automobile...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes:
— assurance responsabilité civile,
— assurance flotte automobile et auto-mission,
— assurance bris de machines informatiques, matériel bureautique et matériel divers,
— assurance cyber-risques,
— assurance responsabilité des dirigeants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Habitats de Haute-Alsace peut encourir en raison des...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Habitats de Haute-Alsace peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“— assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de Habitats...”
Description du marché
— assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de Habitats de Haute-Alsace, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance;
— assurance auto-mission: assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs d'Habitats de Haute-Alsace, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en matière de responsabilité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance bris de machines informatiques, matériel bureautique et matériels divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir le matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique d'Habitats de Haute-Alsace contre les dommages...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir le matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique d'Habitats de Haute-Alsace contre les dommages accidentels susceptibles de les affecter, qu'ils résultent d'une cause interne ou externe, ainsi que l'indemnisation des frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché:
“La garantie a pour objet de couvrir Habitats de Haute-Alsace des frais résultant d'une atteinte à ses informations contenues sur son système informatique ou...”
Description du marché
La garantie a pour objet de couvrir Habitats de Haute-Alsace des frais résultant d'une atteinte à ses informations contenues sur son système informatique ou un système informatique tiers ou lors d'atteinte à ses installations ou système informatiques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants d'Habitats de Haute-Alsace, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant notamment de violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l'organisme lui-même.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique 73 rue de Morat, BP 10049 68001 Colmar Cedex;
— aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles;
— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer électroniquement son offre avant la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 139-342320 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances de dommages, de responsabilités et de personnes pour le compte de Habitats de Haute-Alsace.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47800.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile»
Titre:
“Assurance «Bris de machines informatiques, matériel bureautique et matériels divers»”
Titre: Assurance «Cyber-risques»
Titre: Assurance «Responsabilité des dirigeants»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot — VHV
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6856.91 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Automobile»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Simon Berger — Groupama Grand Est
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32717.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance bris de machines informatiques, matériel bureautique et matériels divers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage — Helvetia Assurances
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1380.61 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance cyber-risques
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage — Generali
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4934.7 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Responsabilité des dirigeants»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle — Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1910.79 💰
“Le montant des contrats est exprimé par an Toutes taxes comprises (TTC).
Date de signature des contrats: 8.12.2020.
Modalité de consultation du(des)...”
Le montant des contrats est exprimé par an Toutes taxes comprises (TTC).
Date de signature des contrats: 8.12.2020.
Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, Service «Commande publique», 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
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Source: OJS 2020/S 243-602361 (2020-12-09)