Souscription et gestion de contrats d'assurances

L'agence régionale

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• L'agence régionale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021 Assurances/Jo
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, cyber risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Agence régionale
Adresse postale: 3840 avenue Georges Frêche
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-adocc.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503808
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance parc automobile.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'intermédiaire, attestation d'inscription à l'ORIAS le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables. Modalités de financement des prestations: sur budget.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pérols Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83424504500010
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud de France Développement
Adresse postale: 3840 avenue George Frêche
Commune postale: Pérols
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de développement économique d'Occitanie
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.schaeffer@agence-adocc.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agence-adocc.com — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021 Assurances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 207-503808 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 251 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014419
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503808
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9979.52 EUR 💰
Nom: MAIF Aix-en-Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bâtiment C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16367.68 EUR 💰
Nom: Cedric Andrieux
Adresse postale: 4 quai Leopold Suquet
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 83 784 EUR 💰
17 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de développement économique d'occitanie
Adresse postale: 55 Avenue Louis Breguet
Source: OJS 2021/S 008-014419 (2021-01-08)

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