Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Communauté de communes des 7 Vallées
Communauté de communes des 7 Vallées
Souscription du contrat statutaire de la Communauté de communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-15 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CC7V-2020-05
Brève description: Souscription du contrat statutaire de la Communauté de communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 7 Vallées
Adresse postale: 6 rue du Général Daulle
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin
Contact
Adresse Internet: https://www.7vallees-comm.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.maillard@7vallees-comm.fr 📧
Téléphone: +33 321900606 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438748
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 1 264 498 EUR.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004403000019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1551 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 182-438748 (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CC7V-2020-05
Brève description: Souscription du contrat statutaire de la Communauté de communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 7 Vallées
Adresse postale: 6 rue du Général Daulle
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin
Contact
Adresse Internet: https://www.7vallees-comm.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.maillard@7vallees-comm.fr 📧
Téléphone: +33 321900606 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438748
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée;
— prestation supplémentaire nº 2: maternité — adoption — paternité;
— prestation supplémentaire nº 3: congé de maladie ordinaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 1 264 498 EUR.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée;
— prestation supplémentaire nº 2: maternité — adoption — paternité;
— prestation supplémentaire nº 3: congé de maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004403000019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1551 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 182-438748 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription du contrat statutaire de la communauté de communes.
Valeur totale du marché: 171 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Général-Daulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006869
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438748
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
— prestation supplémentaire n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Cabinet Philippe Poisson
Adresse postale: 27 bis rue du Petit-Pont, batiment B
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 171 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 005-006869 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription du contrat statutaire de la communauté de communes.
Valeur totale du marché: 171 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Général-Daulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006869
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438748
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire n
— prestation supplémentaire n
— prestation supplémentaire n
Objet
Champ d'application du marché
— prestation supplémentaire n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Cabinet Philippe Poisson
Adresse postale: 27 bis rue du Petit-Pont, batiment B
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 171 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 005-006869 (2021-01-05)
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