Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Communauté de communes des 7 Vallées

Avis de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des 7 Vallées
Numéro d'enregistrement national: 20004403000019
Adresse postale: 6 rue du Général Daulle
Commune postale: Hesdin
Code postal: 62140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321900606 📞
Courrier électronique: david.maillard@7vallees-comm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.7vallees-comm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1551 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Communauté de communes des 7 Vallées CC7V-2020-05”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription du contrat statutaire de la Communauté de communes.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 1 264 498 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire nº 1: congé de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 182-438748 (2020-09-15)