Souscription du contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes pour le SIVOM Val d'Allier

SIVOM Val d'Allier

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du seul contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes pour le SIVOM Val d'Allier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Val d'Allier
Numéro d'enregistrement national: 24030063200017
Adresse postale: Les Perrières
Commune postale: Billy
Code postal: 03260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470588580 📞
Courrier électronique: sivomvallier@wanadoo.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: https://sivomvalallier.pagesperso-orange.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription du contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes pour le SIVOM Val d'Allier”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du seul contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes pour le SIVOM Val d'Allier.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Description du marché: Souscription des contrats d'assurances pour le SIVOM Val d'Allier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 195-471899 (2020-10-02)