Souscription des contrats d'assurances

Société des transports de l'Agglomération Paloise

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf mois. À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément pour une période de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société des transports de l'Agglomération Paloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Transports de l'Agglomération Paloise
Adresse postale: avenue Larribau — BP 9115
Code postal: 64051
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.idelis.fr/ 🌏
Courrier électronique: financier@idelis.fr 📧
Téléphone: +33 559141516 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM4Nzc0Ng%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM4Nzc0Ng%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637815
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 805 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: risques automobiles. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf mois. À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément pour une période de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 1 544 500 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: risques de dommages aux biens. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf mois. À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément pour une période de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: risques de responsabilités. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf mois. À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément pour une période de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4: responsabilité des mandataires sociaux le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf mois. À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément pour une période de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pau (64).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM4Nzc0Ng%3D%3D 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM4Nzc0Ng%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 5 place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-pau.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 252-637815 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf mois. À l'issue de la 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Société publique locale d'exploitation des transports publics et des services à la mobilité de l'agglomération Paloise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-177033
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-637815
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances. Le marché est divisé en quatre lots.

Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf mois. À l'issue de la 1

Lot nº 1: risques automobiles. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf mois. À l'issue de la 1

Lot nº 2: risques de dommages aux biens. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf mois. À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément pour une période de douze mois.

Lot nº 3: risques de responsabilités. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf mois. À l'issue de la 1

Lot nº 4: risques de responsabilités. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf mois. À l'issue de la 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.filhetallard.com/ 🌏
Nom: AXA France Iard
Adresse postale: 163 avenue du Haut Lévêque
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Adresse Internet: https://www.axa.fr/pro.html 🌏
Nom: Filhet Allard & Cie — SAS
AXA France IARD
Adresse postale: 163 avenue du Haut-Lévêque
Nom: SA Albingia
Adresse postale: 109-111 109 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Nom: Axeria
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.axeria-iard.fr/site_public/ 🌏
Adresse postale: rue Cervantès — MéRIGNAC
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.courtier-en-ligne.com/sessions/new 🌏
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 069-177033 (2021-04-06)

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