Souscription des contrats d'assurances

Société des transports de l'Agglomération Paloise

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf mois. À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément pour une période de douze mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
2021-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des Transports de l'Agglomération Paloise
Adresse postale: avenue Larribau — BP 9115
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559141516 📞
Courrier électronique: financier@idelis.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.idelis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM4Nzc0Ng%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM4Nzc0Ng%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM4Nzc0Ng%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 805 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pau (64).
Description du marché:
“Lot nº 1: risques automobiles. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf mois. À l'issue de la première...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 544 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Lot nº 2: risques de dommages aux biens. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf mois. À l'issue de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Lot nº 3: risques de responsabilités. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf mois. À l'issue de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Lot nº 4: responsabilité des mandataires sociaux le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale de un an et neuf mois. À l'issue...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 5 place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe-tc-pau.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 252-637815 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“La Société publique locale d'exploitation des transports publics et des services à la mobilité de l'agglomération Paloise”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot nº 1: risques automobiles. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf mois. À l'issue de la 1 période...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: risques de dommages aux biens. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf mois. À l'issue de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: risques de responsabilités. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf mois. À l'issue de la 1...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot nº 4: risques de responsabilités. Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée initiale d'un an et neuf mois. À l'issue de la 1...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-637815

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.filhetallard.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: AXA France Iard
Adresse postale: 163 avenue du Haut Lévêque
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
URL: https://www.axa.fr/pro.html 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: risques de dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard & Cie — SAS
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 163 avenue du Haut-Lévêque
Nom: SA Albingia
Adresse postale: 109-111 109 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.albingia.fr/ 🌏
Nom: Axeria
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.axeria-iard.fr/site_public/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: risques de responsabilités
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Cervantès — MéRIGNAC

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: responsabilité des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
URL: https://sarre-moselle.courtier-en-ligne.com/sessions/new 🌏
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 069-177033 (2021-04-06)