Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la commune et le CCAS de Cormelles-le-Royal”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la commune et le CCAS de Cormelles-le-Royal.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la commune et le CCAS de Cormelles-le-Royal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires nº 1 et nº 2: congé de longue maladie — congé de longue durée.
Prestations supplémentaires nº 3: congé de maladie ordinaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Liste et brève description des conditions
La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux codes des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-426549 (2020-09-08)