Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Quincieux

Commune de Quincieux

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Quincieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Quincieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Quincieux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quincieux
Adresse postale: 30 rue de la République
Code postal: 69650
Commune postale: Quincieux
Contact
Adresse Internet: http://www.quincieux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@quincieux.fr 📧
Téléphone: +33 478911011 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329699
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie à assurer: environ 16 951m
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 954 000 EUR.
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire: protection juridique le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: dix-neuf.
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire bris de machine. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale: 954 000 EUR. Nombre d'agents: cinquante, nombre d'élus: vingt-trois.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale ville CNRACL Hors Charges estimée à environ 748 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

30 rue de la République 69650 — Quincieux

30 rue de la République 69650 — Quincieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -voir liste exhaustive au RC.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir liste exhaustive au RC.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir liste exhaustive au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690163700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2020/S 134-329699 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Quincieux.
Valeur totale du marché: 228183.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602341
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329699
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Superficie à assurer: environ 16 951 m

Nombre approximatif de véhicules: 19.

— masse salariale: 954 000 EUR;

— nombre d'agents: 50;

— nombre d'élus: 23.

Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ 748 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue de la République, 69650 Quincieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Maif_Aix_en_Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bat C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20603.60 EUR 💰
Nom: Groupama_Rhône_Alpes_Auvergne
Adresse postale: Pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 880 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 17968.04 EUR 💰
810.24 EUR 💰
178921.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 243-602341 (2020-12-09)

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