Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Huningue

Ville de Huningue

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Huningue.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Huningue
Adresse postale: 2 rue de Saint-Louis
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.dieudonne@ville-huningue.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ville-huningue.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-huningue.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Huningue SG 2020-1
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Huningue.
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Huningue.
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative a assurer: 67 000 m.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurances des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale 3 200 000 EUR environ.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire: protection juridique.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules: 70.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire: bris de machines.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Masse salariale environ: 3 200 000 EUR. Nombre d'agents: 173. Nombre d'élus: 29 et 13...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour en avril 2019). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate: — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Huningue.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique. Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 168-407266 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer: 67 000 m.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407266

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SG 2020-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif Assurances
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549100040 📞
Courrier électronique: maif.collectivitesterritoriales@maif.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 141 072 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 732 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153208946 📞
Courrier électronique: gestionnaire-production@pnas.fr 📧
Fax: +33 140230008 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 372 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 620 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325676 📞
Courrier électronique: nordest@smacl.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 428 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 608 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 101 route de Hausbergen — CS 30014 — Schiltigheim — 67012 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Téléphone: +33 380783142 📞
Courrier électronique: collectivites@groupama-ge.fr 📧
Fax: +33 380734141 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 832 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 728 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 code commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-074458 (2021-02-08)