Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Bénodet

Commune de Bénodet

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Bénodet.
Catégorie de services nº 6A financiers: a) services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bénodet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S 2020-01-06
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Bénodet. Catégorie de services nº 6A financiers: a) services d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Benodet
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 29950
Commune postale: Benodet
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@benodet.fr 📧
Téléphone: +33 298570546 📞
Fax: +33 298570732 📠
URL des documents: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276717
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Bénodet.

Catégorie de services nº 6A financiers: a) services d'assurances.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 17 583 m
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariales: 925 065 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique.

Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 28.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.

Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle agents / élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale environ: 925 065 EUR;

Nombre d'agents: 35;

Nombre d'élus: 27.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 752 349,74 EUR.

Masse salariale Ircantec hors charges estimée à environ: 158 625 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Ircantec.

Intitulé du lot: Lot 6: assurance multirisques port
Numéro du lot: 6
Brève description:

Superficie à assurer: 1 004 m

Budget: investissement: dépenses 664 749 EUR — recettes: 1 122 146 EUR.

Fonctionnement: dépenses: 799 041 EUR — recettes: 1 108 902 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bénodet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en avril 2019);

— Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);

— Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

— Copie des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

DC2 (à jour en avril 2019), moyen techniques et humains.

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la «Lettre de candidature», qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maire de Bénodet
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité, chacun des documents suivants:

— un extrait de casier judiciaire,

— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés), et

— fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 la NOTI2 n'est plus délivré),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et

— en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des article R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizen — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 114-276717 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Bénodet. Catégorie de services n

Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bénodet
Adresse postale: Place du Général-de-Gaulle
Commune postale: Bénodet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532334
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276717
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Catégorie de services n
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée n

Brève description: Masse salariale: 925 065 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n

Brève description: Nombre approximatif de véhicules: vingt-huit.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle agents/élus
Brève description:

Masse salariale environ: 925 065 EUR.

Nombre d'agents: trente-cinq.

Nombre d'élus: vingt-sept.

Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 752 349,74 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle n

Brève description:

Budget: investissement: dépenses 664 749 EUR, recettes: 1 122 146 EUR.

Fonctionnement: dépenses: 799 041 EUR, recettes: 1 108 902 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur
Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Groupama Loire-Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 7 560 EUR 💰
Adresse postale: 23 boulevard de Solférino
Valeur totale du marché: 4 826 EUR 💰
Nom: Maif Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 4 731 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 boulevard Salvator-Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 155 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvator-Allendé
Valeur totale du marché: 42 206 EUR 💰
24 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires

Articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 CCP.

Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire: extrait casier judiciaire, certificats sociaux, extrait d'inscription registre commerce et sociétés ou chambre des métiers, en cas de redressement judiciaire copie des jugements prononcés, les pièces prévues aux articles du code du travail.

Il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre, dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement en application du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizen, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2020/S 217-532334 (2020-11-03)

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