Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Creuse Sud-Ouest

Creuse sud-ouest

Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• MAIF (Mutuelle d'assurance des Instituteurs de France)
• SMACL Assurances
• sofaxis
• SPMG Parot Lafont assurances

Qui ?

• Creuse sud-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Creuse Sud-Ouest
Adresse postale: route de La Souterraine — Masbaraud-Mérignat
Code postal: 23400
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Téléphone: +33 555540495 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308502
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 15 969,65 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Salariale: 1 189 027,96 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 33.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire nº 1: auto-collaborateurs;

— prestation supplémentaire nº 2: bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

— masse salariale environ: 1 189 027,96 EUR;

— nombre d'agents: 46;

— nombre d'élus: 64.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 036 507,84 EUR.

Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 1 450 531,43 EUR.

Masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ: 152 520,12 EUR.

Masse salariale ville Ircantec avec charges estimée à environ: 215 736,86 EUR.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée.

Prestation supplémentaire nº 2: maternité — adoption — paternité.

Prestation supplémentaire nº 3: congé de maladie ordinaire.

Prestation supplémentaire nº 4: Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en avril 2019).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de co-assurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:

— un extrait de casier judiciaire;

— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré);

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 126-308502 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20-315844-001
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

Valeur totale du marché: 329840.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636995
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308502
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Superficie approximative à assurer: 15 969.65 m

Masse salariale: 1 189 027.96 EUR._

— masse salariale environ: 1 189 027.96 EUR,

— nombre d'agents: 46,

Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 036 507,84 EUR,

Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 1 450 531.43 EUR,

Masse salariale ville Ircantes hors charges estimée à environ: 152 520,12 EUR,

Masse salariale ville Ircantec avec charges estimée à environ: 215 736,86 EUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: MAIF (Mutuelle d'assurance des Instituteurs de France)
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allendé — CS 90000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 26033.75 EUR 💰
Nom: SPMG Parot Lafont assurances
Numéro d'enregistrement national: 83135660500012
Adresse postale: 2 avenue Pierre d'Aubusson
Commune postale: Bourganeuf
Code postal: 23400
Valeur totale du marché: 4 525 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allendé
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 41 894 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
8912.50 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 205250.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud — CS 40410
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud —CS 40410
Source: OJS 2020/S 252-636995 (2020-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)