Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Creuse Sud-Ouest

Creuse sud-ouest

Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Creuse Sud-Ouest
Adresse postale: route de La Souterraine — Masbaraud-Mérignat
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Code postal: 23400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555540495 📞
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Creuse Sud-Ouest”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 15 969,65 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Salariale: 1 189 027,96 EUR.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire nº 1: risques...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 33.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“— masse salariale environ: 1 189 027,96 EUR; — nombre d'agents: 46; — nombre d'élus: 64.”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 036 507,84 EUR. Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 1 450 531,43...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée. Prestation supplémentaire nº 2: maternité — adoption —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies d'assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivants); — référé contractuel après la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 126-308502 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest 20-315844-001”
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329840.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 15 969.65 m.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Masse salariale: 1 189 027.96 EUR._
Description du marché:
“— masse salariale environ: 1 189 027.96 EUR, — nombre d'agents: 46, — nombre d'élus: 64.”
Description du marché:
“Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 036 507,84 EUR, Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 1 450 531.43...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308502

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-24 Souxcription des contrats d'assurance de la Communauté de communes
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF (Mutuelle d'assurance des Instituteurs de France)
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allendé — CS 90000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26033.75 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-24 Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SPMG Parot Lafont assurances
Numéro d'enregistrement national: 83135660500012
Adresse postale: 2 avenue Pierre d'Aubusson
Commune postale: Bourganeuf
Code postal: 23400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 525 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allendé
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 894 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8912.50 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205250.20 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud — CS 40410
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud —CS 40410
Source: OJS 2020/S 252-636995 (2020-12-23)