Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Creuse Sud-Ouest”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 15 969,65 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Salariale: 1 189 027,96 EUR.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire nº 1: risques...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 33.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: auto-collaborateurs;
— prestation supplémentaire nº 2: bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“— masse salariale environ: 1 189 027,96 EUR;
— nombre d'agents: 46;
— nombre d'élus: 64.”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 036 507,84 EUR.
Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 1 450 531,43...”
Description du marché
Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 036 507,84 EUR.
Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 1 450 531,43 EUR.
Masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ: 152 520,12 EUR.
Masse salariale ville Ircantec avec charges estimée à environ: 215 736,86 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée.
Prestation supplémentaire nº 2: maternité — adoption —...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de co-assurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:
— un extrait de casier judiciaire;
— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 126-308502 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
20-315844-001”
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329840.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 15 969.65 m.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Masse salariale: 1 189 027.96 EUR._
Description du marché:
“— masse salariale environ: 1 189 027.96 EUR,
— nombre d'agents: 46,
— nombre d'élus: 64.”
Description du marché:
“Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 036 507,84 EUR,
Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 1 450 531.43...”
Description du marché
Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 036 507,84 EUR,
Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 1 450 531.43 EUR,
Masse salariale ville Ircantes hors charges estimée à environ: 152 520,12 EUR,
Masse salariale ville Ircantec avec charges estimée à environ: 215 736,86 EUR
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-24 Souxcription des contrats d'assurance de la Communauté de communes
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF (Mutuelle d'assurance des Instituteurs de France)
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allendé — CS 90000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26033.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-24 Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SPMG Parot Lafont assurances
Numéro d'enregistrement national: 83135660500012
Adresse postale: 2 avenue Pierre d'Aubusson
Commune postale: Bourganeuf
Code postal: 23400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 525 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allendé
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 894 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8912.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205250.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud — CS 40410
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud —CS 40410
Source: OJS 2020/S 252-636995 (2020-12-23)