Souscription des contrats d'assurances pour l'EPSMS vallée du Loch

Ets pub soc et médico soc la Val Loch

Lot un: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot deux: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot trois: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot quatre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot cinq: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ets pub soc et médico soc la Val Loch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS PUB SOC et medico soc la Val Loch
Adresse postale: 15 Centre Commercial les 3 soleils
Code postal: 56890
Commune postale: Plescop
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ecofinances@epsmsvalleeduloch.fr 📧
Téléphone: +33 297667622 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313584
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 14 082 mètres carrés.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée n

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 5 482 787 EUR
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelleprestation supplémentaire éventuelle n

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: quarante-cinq.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale environ: 5 482 787 EUR. Nombre d'agents: 232. Nombre d'élus: vingt.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ: 3 252 550 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée no1 portant sur le niveau de franchise et aux prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle.s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription- attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années). Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire. Copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documentsci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas cent % du risque sera considérée irrégulière).chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution: non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Statut hospitalier public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — hotel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-313584 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes; Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes; Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; Lot 5: assurance des prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 974 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public social et médico social la Vallée du Loch
Adresse postale: 3 rue Simone Veil
Code postal: 56390
Commune postale: Grand-Champ

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631979
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313584
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;

Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;

Lot 5: assurance des prestations statutaires.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurance des prestations statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Nom: Gras Savoye Ouest
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes — hôtel de Bizien
Source: OJS 2020/S 251-631979 (2020-12-22)

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