Lot un: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot deux: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot trois: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot quatre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot cinq: assurance des prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour l'EPSMS vallée du Loch
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lot un: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot deux: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot trois: assurance des...”
Brève description
Lot un: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot deux: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot trois: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot quatre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot cinq: assurance des prestations statutaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 14 082 mètres carrés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée n un portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 5 482 787 EUR
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelleprestation supplémentaire éventuelle n un: RC des...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelleprestation supplémentaire éventuelle n un: RC des mandataires sociaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: quarante-cinq.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 5 482 787 EUR. Nombre d'agents: 232. Nombre d'élus: vingt.”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ: 3 252 550 EUR.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée no1 portant sur le niveau de franchise et aux prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée no1 portant sur le niveau de franchise et aux prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire n un: congé de maladie ordinaire franchise quinze jours. Prestation supplémentaire n deux: congé de maladie ordinaire franchise trente jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Qualité...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle.s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription- attestation d'inscription à l'orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années). Une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années). Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire. Copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documentsci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas cent % du risque sera considérée irrégulière).chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution: non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — hotel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes — hotel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 128-313584 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public social et médico social la Vallée du Loch
Adresse postale: 3 rue Simone Veil
Commune postale: Grand-Champ
Code postal: 56390
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour l'EPSMS Vallée du Loch
Brève description:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
Lot 3: assurance des véhicules...”
Brève description
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;
Lot 5: assurance des prestations statutaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 974 971 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Assistance technique
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 278 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6759
Offre la plus élevée: 10561
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 119 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5039
Offre la plus élevée: 6302
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 139 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 17046
Offre la plus élevée: 23036
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 734 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 244
Offre la plus élevée: 1705
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Ouest
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 887 700 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 295900
Offre la plus élevée: 305000
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes — hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828📞
Source: OJS 2020/S 251-631979 (2020-12-22)