Souscription des contrats d'assurances

Ville de Margny-lès-Compiègne

Souscription des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Margny-lès-Compiègne
Adresse postale: 117 avenue Octave-Butin
Code postal: 60280
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496320
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisation ou d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 27 000 m
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 2 450 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: quarante.
Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
— Masse salariale environ: 2 450 000 EUR,
— Nombre d'agents: 126,
— Nombre d'élus: 29.
Intitulé du lot: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: — Masse salariale: 2 450 000 EUR,
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
— Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 685 688 EUR,
— Masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 2 517 464 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse e-mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 ET DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
— Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernière années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Margny-lès-Compiègne.
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisation ou d'intérêt général.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme électronique de l'ARC à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
Les modalités d'évaluation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191 -1 à R. 9121-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496320 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 611530.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Margny-les-Compiègne
Adresse postale: 117 avenue Octave Butin
Commune postale: Margny-les-Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019279
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496320
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes.
Responsabilité et risques annexes.
Véhicules à moteur et risques annexes.
Protection juridique de la collectivité.
Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Société Groupama
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 36775.35 EUR 💰
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 20028.75 EUR 💰
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 38984.20 EUR 💰
2546.30 EUR 💰
2150.25 EUR 💰
Nom: Société Sofaxis
Adresse postale: 33/34 quai de Diion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 511045.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 010-019279 (2021-01-12)
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