Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 27 000 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 2 450 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: quarante.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“— Masse salariale environ: 2 450 000 EUR,
— Nombre d'agents: 126,
— Nombre d'élus: 29.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: — Masse salariale: 2 450 000 EUR,
— Nombre d'agents: 126,
— Nombre d'élus: 29.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“— Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 685 688 EUR,
— Masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 2 517 464 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse e-mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 ET DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
— Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernière années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
La preuve de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernière années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Margny-lès-Compiègne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisation ou d'intérêt général.”
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme électronique de l'ARC à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr
La remise des...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme électronique de l'ARC à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
Les modalités d'évaluation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191 -1 à R. 9121-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 204-496320 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Margny-les-Compiègne
Adresse postale: 117 avenue Octave Butin
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 611530.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Description du marché: Véhicules à moteur et risques annexes.
Description du marché: Protection juridique de la collectivité.
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description du marché: Risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Groupama
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36775.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20028.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38984.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances de la protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2546.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2150.25 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sofaxis
Adresse postale: 33/34 quai de Diion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511045.20 💰
Source: OJS 2021/S 010-019279 (2021-01-12)