Souscription des contrats d'assurance pour la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie

Commune de Roissy-en-Brie

Souscription des contrats d'assurance pour la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20fcs10
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446937
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le candidat peut remettre une copie de sauvegarde dont les conditions fixées dans le RC. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Toutefois, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les prestations seront financées par le budget de la ville et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme); — articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 263 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages causés à autrui
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages causés à autrui.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) pour les intermédiaires «courtier», en supplément:

— copie de la carte professionnelle;

— attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière, conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Nature, étendue des garanties et franchise
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant de la prime

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770390900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446937 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229281.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642186
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446937
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Durée en mois: 48 mois, date de début prévue: 1.1.2021, date de fin prévue: 31.12.2024.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 29782.12 EUR 💰
115229.92 EUR 💰
84269.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2020/S 255-642186 (2020-12-29)

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