Souscription des contrats d'assurance pour la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie

Commune de Roissy-en-Brie

Souscription des contrats d'assurance pour la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
2020-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Roissy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national: 21770390900010
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164431500 📞
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Fax: +33 160642208 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie 20fcs10”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 263 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages causés à autrui
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Dommages causés à autrui.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Nature, étendue des garanties et franchise
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance automobile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 185-446937 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229281.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages causés à autrui
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29782.12 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115229.92 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84269.48 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée en mois: 48 mois, date de début prévue: 1.1.2021, date de fin prévue: 31.12.2024.”
Source: OJS 2020/S 255-642186 (2020-12-29)