Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Ambert

Commune d'Ambert

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 42 mois à compter du 1.7.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ambert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 42 mois à compter du 1.7.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ambert
Adresse postale: boulevard Henri IV
Code postal: 63600
Commune postale: Ambert
Contact
Adresse Internet: http://www.ambertlivradoisforez.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ambert.fr 📧
Téléphone: +33 473820760 📞
Fax: +33 473827070 📠
URL des documents: http://www.ambertlivradoisforez.fr/ma-com-com/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.ambertlivradoisforez.fr/ma-com-com/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168974
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Seule la variante imposée nº 1 est acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot vise à mettre en place un contrat d'assurance garantissant le patrimoine de la Commune d'Ambert et ses risques annexes.

Informations complémentaires: Seule la variante imposée nº 1 est acceptée.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot vise à mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités de la Commune d'Ambert et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot vise à mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la Commune d'Ambert et la protection fonctionnelle de ses agents et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630003800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ambertlivradoisforez.fr/ma-com-com/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.ambertlivradoisforez.fr/ma-com-com/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ambertlivradoisforez.fr/ma-com-com/marches-publics.html

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 071-168974 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81257.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306748
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168974
Numéro JO-S: 125

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 18909.02 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2857.27 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 125-306748 (2020-06-29)

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