Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Ville du Passage d'Agen et du CCAS du Passage d'Agen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
AO 20 01 S COM”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Ville du Passage d'Agen et du CCAS du Passage d'Agen.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles de la Ville et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Passage d'Agen (47).
Description du marché:
“Le marché est divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 1: risques automobiles de la Ville et du CCAS du Passage d'Agen.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2025.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le passage d'Agen (47).
Description du marché:
“Le marché est divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 2: risques de dommages aux biens de la Ville.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 3: risques de dommages aux biens du CCAS.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 4: risques de responsabilités de la Ville.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché en divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 5: risques de responsabilités du CCAS.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le marché en divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 6: protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents...”
Description du marché
Le marché en divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 6: protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le marché en divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 7: protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et...”
Description du marché
Le marché en divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 7: protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et administrateurs.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 8: risques statutaires de la Ville.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en neuf lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 9: risques statutaires du CCAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 185-446928 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21470201100013
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70004
Personne de contact: Cellule «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 159 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: les garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Passage-d'Agen (47).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2001SCOM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles de la Ville et du CCAS
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 410 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO2001SCOM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens de la Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422060236
Adresse postale: rue Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 127 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de dommages aux biens du CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 990 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques de responsabilités de la Ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances (PNAS)
Numéro d'enregistrement national: 341539815
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 210 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances (PNAS)/Areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 212 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Risques statutaires de la Ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye GSO
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 660 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Risques statutaires du CCAS
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2021/S 043-108313 (2021-02-26)