La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2019-2023).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses»
296SPLA20”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2019-2023).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif: montant total des travaux (TTC) (honoraires compris): suivant la programmation. Formule de base et prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
À titre indicatif: montant total des travaux (TTC) (honoraires compris): suivant la programmation. Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchise. Durée des garanties:
— garantie «dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi;
— garantie «bon fonctionnement»: deux ans à compter de la réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques chantier-responsabilité du maître d'ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66513200-1.
Description du marché: Assurance «tous risques chantier-responsabilité du maître d'ouvrage».
Informations complémentaires:
“À titre indicatif: montant total des travaux (TTC) (honoraires compris): suivant la programmation. Formule de base (assurance «tous risques chantier»):...”
Informations complémentaires
À titre indicatif: montant total des travaux (TTC) (honoraires compris): suivant la programmation. Formule de base (assurance «tous risques chantier»): franchise de 4 000 EUR. Durée des garanties:
— garantie «tous risques chantier» et «responsabilité du maître d'ouvrage»: à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier,...”
Liste et brève description des conditions
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des trois dernières années attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens techniques et humains la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lafabriquedesquartiers.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 049-116095 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2020-2023).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116095
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 054-129239 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Amélioration de L'Habi
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 071-169441 (2020-04-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques chantier — responsabilité du maître d'ouvrage»
Description
Description du marché: Assurance «tous risques chantier — responsabilité du maître d'ouvrage».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 296SPLA20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Adresse postale: boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243418492📞
Courrier électronique: cellule.ao@groupe-mma.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 700 💰