Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et /ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020.12
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et /ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259627
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.”
Source: OJS 2020/S 107-259627 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances).
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Total value of the procurement: 154115.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074349
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259627
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2021/S 030-074349 (2021-02-09)