Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny
Commune de Osny
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et /ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-02 | Avis de marché |
| 2021-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020.12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: https://osny.fr 🌏
Courrier électronique: s.volatier@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p1Knba4fKT 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259627
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 2020.12a — assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommage aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques exposition.
Informations complémentaires: L'assurance de dommages des tableaux et œuvres exposés.
Intitulé du lot: 2020.12e — assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Osny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique conformément à l'article 6.2 dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix du marché conformément à l'article 6.2 dans le RC
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p1Knba4fKT 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 107-259627 (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020.12
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et /ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: https://osny.fr 🌏
Courrier électronique: s.volatier@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p1Knba4fKT 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259627
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 2020.12a — assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommage aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
Intitulé du lot: 2020.12b — assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Informations complémentaires:
L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.
Intitulé du lot: 2020.12c — assurance flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Informations complémentaires:
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
Intitulé du lot: 2020.12d — assurance tous risques exposition
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques exposition.
Informations complémentaires: L'assurance de dommages des tableaux et œuvres exposés.
Intitulé du lot: 2020.12e — assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Informations complémentaires:
L'assurance de la personne morale et physique au titre de la protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article
Afficher plus
R.512-1 du code des assurances).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Osny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique conformément à l'article 6.2 dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix du marché conformément à l'article 6.2 dans le RC
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p1Knba4fKT 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2,
R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 107-259627 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 154115.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074349
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259627
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2020.12a — assurance «Dommages aux biens»
Brève description: Assurance «Dommage aux biens».
Intitulé du lot: 2020.12b — assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: 2020.12c — assurance «Flotte automobile et auto-missions»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et auto-missions».
Intitulé du lot: 2020.12d — assurance «Tous risques exposition»
Brève description: Assurance «Tous risques exposition».
Intitulé du lot: 2020.12e — assurance «Protection juridique»
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: SASU Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 84374.88 EUR 💰
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16829.20 EUR 💰
46733.36 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarreetmoselle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 732.72 EUR 💰
Adresse postale: rue de Witternesse
Valeur totale du marché: 5442.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
Source: OJS 2021/S 030-074349 (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074349
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259627
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2020.12a — assurance «Dommages aux biens»
Brève description: Assurance «Dommage aux biens».
Intitulé du lot: 2020.12b — assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: 2020.12c — assurance «Flotte automobile et auto-missions»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et auto-missions».
Intitulé du lot: 2020.12d — assurance «Tous risques exposition»
Brève description: Assurance «Tous risques exposition».
Intitulé du lot: 2020.12e — assurance «Protection juridique»
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: SASU Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 84374.88 EUR 💰
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16829.20 EUR 💰
46733.36 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarreetmoselle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 732.72 EUR 💰
Adresse postale: rue de Witternesse
Valeur totale du marché: 5442.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
Source: OJS 2021/S 030-074349 (2021-02-09)
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