Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et /ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny
2020.12”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et /ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020.12a — assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.
Description du marché: Assurances dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique conformément à l'article 6.2 dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix du marché conformément à l'article 6.2 dans le RC
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020.12b — assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
Informations complémentaires:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020.12c — assurance flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Informations complémentaires:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Informations complémentaires
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020.12d — assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance tous risques exposition.
Informations complémentaires: L'assurance de dommages des tableaux et œuvres exposés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020.12e — assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
Informations complémentaires:
“L'assurance de la personne morale et physique au titre de la protection juridique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article
R.512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Osny.
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2,
R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2,
R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154115.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2020.12a — assurance «Dommages aux biens»
Description
Description du marché: Assurance «Dommage aux biens».
Champ d'application du marché
Titre: 2020.12b — assurance «Responsabilité civile générale»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile générale».
Champ d'application du marché
Titre: 2020.12c — assurance «Flotte automobile et auto-missions»
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et auto-missions».
Champ d'application du marché
Titre: 2020.12d — assurance «Tous risques exposition»
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques exposition».
Champ d'application du marché
Titre: 2020.12e — assurance «Protection juridique»
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.12
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84374.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16829.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto-missions»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46733.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: D
Titre: Assurance «Tous risques exposition»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.sarreetmoselle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: E
Titre: Assurance «Protection juridique»
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Witternesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5442.68 💰
Source: OJS 2021/S 030-074349 (2021-02-09)