Souscription de contrats d'assurance

Metz Métropole

La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour les lots 4, 5, 6 la consultation est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées, mais les candidats devront répondre aux variantes exigées du lot 7. Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-09-24	Informations complémentaires
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20542
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377165
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques, — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Description détaillée dans le CCTP correspondant.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance multirisques exposition
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2024.

Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):

— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,

— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 154-377165 (2020-08-06)

Informations complémentaires (2020-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456998
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377165
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2020/S 189-456998 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 964 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Parlement, CS 30353
Code postal: 57011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598843
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz — 57000 Metz) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 357883124) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 38 259 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 476 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 2 937 EUR 💰
Nom: Assurances Securité
Adresse postale: 215 ES, rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 109 217 EUR 💰
Nom: M Jerome Bayle
Adresse postale: 8 rue Châtillon
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 99 763 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 085 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Simon Berger
Adresse postale: 5 Centre Saint-Jacques
Valeur totale du marché: 236 439 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2020/S 242-598843 (2020-12-08)

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