Souscription d'un contrat assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz
Ville de Biarritz
Le présent avis concerne la souscription d'un contrat assurance risques statutaires par la Ville de Biarritz.
Montant masse salariale Cnracl 2019 (traitement de base hors charges): 9 528 302,17 EUR.
Le détail des prestations demandées est donné dans les documents de la consultation.
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-05 | Avis de marché |
| 2021-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Contact
Adresse Internet: https://www.ville.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538000
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 219-538000 (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le présent avis concerne la souscription d'un contrat assurance risques statutaires par la Ville de Biarritz.
Montant masse salariale Cnracl 2019 (traitement de base hors charges): 9 528 302,17 EUR.
Le détail des prestations demandées est donné dans les documents de la consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Contact
Adresse Internet: https://www.ville.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538000
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Aucune variante ou PSE n'est prévue ou autorisée.
Durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de quatre ans.
Date anniversaire: 1
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois — le détail des conditions de résiliation est donné dans les documents de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la souscription d'un contrat assurance risques statutaires par la Ville de Biarritz.
Montant masse salariale Cnracl 2019 (traitement de base hors charges): 9 528 302,17 EUR.
Le détail des prestations demandées est donné dans les documents de la consultation.
Brève description:
Le présent avis concernant la souscription d'un contrat assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz.
Le détail des prestations et garanties demandées est donné dans les documents de la consultation.
Informations complémentaires:
Aucune variante ou PSE n'est prévue ou autorisée.
Durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de quatre ans.
Date anniversaire: 1
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois — le détail des conditions de résiliation est donné dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L. 310-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies de recours:
— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022888
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-538000
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Taux appliqué par l'attributaire (sans garantie des charges patronales): 0,81 %.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mutex
Commune postale: Châtillon Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 308 717 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 011-022888 (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation avait pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz.
Le contrat sera conclu pour une durée de quatre ans, du 1.1.2021 au 31.12.2024, avec une faculté de résiliation annuelle.
Valeur totale du marché: 308 717 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022888
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-538000
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Taux appliqué par l'attributaire (sans garantie des charges patronales): 0,81 %.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation avait pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz.
Le contrat sera conclu pour une durée de quatre ans, du 1.1.2021 au 31.12.2024, avec une faculté de résiliation annuelle.
La consultation avait pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz pour une durée de quatre ans, du 1.1.2021 au 31.12.2024, avec une faculté de résiliation annuelle.
Prestations demandées:
— décès,
— accident du travail — maladie imputable au service (franchise néant).
Masse salariale personnel Cnracl hors charges: 9 528 302,17 EUR.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mutex
Commune postale: Châtillon Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 308 717 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 011-022888 (2021-01-13)
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