Souscription d'un contrat assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz

Avis de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII — BP 58
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.ville.biarritz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la souscription d'un contrat assurance risques statutaires par la Ville de Biarritz. Montant masse salariale Cnracl 2019...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Le présent avis concernant la souscription d'un contrat assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz. Le détail des prestations et garanties...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Aucune variante ou PSE n'est prévue ou autorisée. Durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de quatre ans. Date anniversaire: 1 janvier de chaque...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours: — référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 219-538000 (2020-11-05)