Services d'assurances
Touraine Logement
Accord-cadre construction (DO, TRC, CNR).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-03 | Avis de marché |
| 2020-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances Tl
Brève description: Accord-cadre construction (DO, TRC, CNR).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement
Adresse postale: 14 rue du Président Merville
Code postal: 37008
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ifournier@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: +33 247701800 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 đź“…
Date limite de soumission: 2020-03-04 đź“…
Date de publication: 2020-02-05 đź“…
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056886
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 68480129300029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 025-056886 (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances Tl
Brève description: Accord-cadre construction (DO, TRC, CNR).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement
Adresse postale: 14 rue du Président Merville
Code postal: 37008
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ifournier@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: +33 247701800 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 đź“…
Date limite de soumission: 2020-03-04 đź“…
Date de publication: 2020-02-05 đź“…
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056886
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.pro-marchespublics.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 68480129300029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.pro-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 025-056886 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 236 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine logement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 đź“…
Date de publication: 2020-10-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463500
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056886
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 đź“…
Nom: SATEC/AXA France IARD
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 918 236 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 192-463500 (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 236 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine logement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 đź“…
Date de publication: 2020-10-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463500
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056886
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond à une estimation.
Le marché a été attribué au groupement SATEC/AXA France IARD conformément aux conditions suivantes (taux toutes taxes comprises pour les opérations dont le coût total est = ou < à 15 000 000,00 EUR HT):
— solution de base — secteur locatif — constructions neuves — total toutes garanties: 0,6 785 %;
— prime mini toutes garanties: 902,29 EUR HT;
— solution de base — secteur locatif — réhabilitation — total toutes garanties: 0,7 003 %;
— prime mini toutes garanties: 1 203,05 EUR HT;
— solution de base — secteur accession — accession sociale et PSLA: 0,7 003 %;
— prime mini toutes garanties: 1 203,05 EUR HT.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 đź“…
Nom: SATEC/AXA France IARD
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 918 236 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond à une estimation.
Le marché a été attribué au groupement SATEC/AXA France IARD conformément aux conditions suivantes (taux toutes taxes comprises pour les opérations dont le coût total est = ou < à 15 000 000,00 EUR HT):
— solution de base — secteur locatif — constructions neuves — total toutes garanties: 0,6 785 %;
— prime mini toutes garanties: 902,29 EUR HT;
— solution de base — secteur locatif — réhabilitation — total toutes garanties: 0,7 003 %;
— prime mini toutes garanties: 1 203,05 EUR HT;
— solution de base — secteur accession — accession sociale et PSLA: 0,7 003 %;
— prime mini toutes garanties: 1 203,05 EUR HT.
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