Services d'assurances

Habitat 77

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020_19
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366684&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366684&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274463
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance de la flotte automobile d'Habitat 77 soit environ 70 véhicules.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir Habitat 77 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des réclamations qui pourraient être formulées à l'encontre de l'assuré à la suite d'une mise en cause personnelle dans l'exercice de ses fonctions ainsi que les frais de défense de ce dernier par devant toute juridiction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le courtier et agent général: mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple) pour laquelle (lesquelles) il remet une offre. Attestation ORIAS.

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices;

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

— l'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366684&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En dehors des cas de résiliation, la consultation sera relancée à la même période en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 113-274463 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205627.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Charles-Péguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485783
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274463
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance de la flotte automobile d'Habitat 77 soit environ soixante-dix véhicules.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le montant de la prime
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: AXA France
Adresse postale: 1 place Victorien-Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr 🌏
Nom: CLN Assurances
Adresse postale: 30 boulevard Gambetta
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.clnassurances.fr 🌏
Valeur totale du marché: 146154.52 EUR 💰
Adresse postale: 1 Place Victorien-Sardou
Valeur totale du marché: 52 487 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarreetmoselle.fr 🌏
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.hiscox.fr 🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 109 rue Victor-Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.albingia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 986 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 200-485783 (2020-10-09)

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